Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2024-04-02

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOS SERVICES ET/OU CONTENU

1. Acceptation de l’Accord

Pour résumer : Vous devez accepter et adhérer à nos conditions et politiques pour être autorisé à utiliser nos services et contenu.

Les conditions générales d’utilisation qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre accès, utilisation ou recours au Site web de YURAI, à l’Application mobile de YURAI, au Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, toute page, plateforme, service ou contenu (collectivement dénommés les « Services ») maintenus ou fournis par l’entreprise YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.), y compris ses sociétés affiliées, ci-après collectivement dénommés « YURAI », « nous » ou « nos ».

En accédant ou en utilisant nos Services ou tout Contenu, en vous connectant à nos Services, en publiant du Contenu et/ou en cliquant sur un bouton ou une case indiquant votre consentement, vous déclarez avoir lu, compris et accepté nos (1) Conditions générales d’utilisation, (2) Politique de confidentialité ainsi que notre (3) Politique de la communauté et d’être liés à ces conditions (constituant et étant collectivement dénommées l’« Accord »). Si vous refusez d’adhérer aux termes de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre accès et/ou votre utilisation des Services et/ou du Contenu.

Si vous utilisez les Services et/ou le Contenu au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir et/ou le droit de lier cette personne ou entité à l’Accord, et les mots « vous », « vos » ou « votre » dans l’Accord incluent cette autre personne ou entité.

2. Révision de l’Accord

Pour résumer : Les Conditions générales d’utilisation peuvent changer avec le temps. Veuillez vérifier la date de « Dernière mise à jour » et lire les Conditions générales d’utilisation modifiées si celles-ci ont changé depuis votre dernière lecture.

Veuillez noter que nous pouvons réviser les termes de l’Accord à tout moment et sans préavis en publiant de temps à autre des versions révisées sur le site web de YURAI, l’application mobile de YURAI et/ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

Nous comptons vous informer de toute modification de l'Accord qui affecte vos droits en vous informant par courriel, en affichant une notification sur le site web de YURAI, l'application mobile de YURAI ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, ou en mettant à jour la date de Dernière mise à jour au haut de l'Accord. Vous devez consulter périodiquement la version la plus récente de l’Accord sur le Site web de YURAI, l'Application mobile de YURAI ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI.

Toute révision à l’Accord que nous publions sur nos Services entrera en vigueur immédiatement après sa publication et votre utilisation continue de nos Services et/ou Contenu sera considérée comme votre acceptation de l’Accord révisé. Si vous refusez d’adhérer aux termes de l’Accord révisé, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre et devez immédiatement arrêter votre accès et/ou votre utilisation des Services et/ou du Contenu.

3. Définitions

Pour les besoins de cet Accord :

« Application mobile de YURAI » représente l’application pouvant être téléchargée sur un ou plusieurs appareils pour accéder à nos Services ou toute page constituant cette application.

« Contenu généré par la communauté » ou plus simplement « Contenu » fait référence aux séries (webtoon, webcomic, manga, novel), commentaires, communications, éléments, informations, données, opinions, photos, images, profils, messages, notes, hyperliens, textes, informations textuelles, conceptions, graphiques, musiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs publiez, partagez et/ou rendez disponibles sur ou à travers nos Services.

« Services » fait référence au Site web de YURAI, à l’Application mobile de YURAI, au Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, toute page, plateforme, service ou contenu maintenus ou fournis par l’entreprise YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.), y compris ses sociétés affiliées.

« Site web de YURAI » représente yurai.co ou toute page constituant ce site, y compris tout sous-domaine à l’exception de : dashboard.yurai.co (Tableau de bord pour les créateurs de YURAI).

« Tableau de bord pour les créateurs de YURAI » représente dashboard.yurai.co.

« YURAI » représente YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.).

4. Restriction fondée sur l’âge

Pour résumer : Si vous avez 14 ans ou moins, vous ne pouvez pas utiliser nos Services et consulter le Contenu. Si vous avez entre 14 et 18 ans, vous devez avoir l’autorisation d’un tuteur légal pour utiliser nos Services et consulter le Contenu. Si vous avez 18 ou plus, vous pouvez utilisez nos Services et consulter le Contenu, et pouvez activer le Contenu réservé aux adultes si vous le souhaitez.

a) Âge Minimum

Vous devez être âgé(e) d'au moins quatorze (14) ans (ou un âge minimum équivalent, si plus élevé selon votre juridiction, "Âge Minimum") pour utiliser nos Services ou tout Contenu faisant partie de nos Services. En accédant à ou en utilisant nos Services et/ou le Contenu, vous déclarez être âgé(e) d'au moins quatorze (14) ans. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une fausse déclaration concernant votre âge. L'utilisation des Services et/ou l’accès au Contenu par toute personne n'ayant pas atteint l'Âge Minimum est interdite.

b) Mineur

Si vous avez entre 14 et 18 ans (ou entre l’Âge Minimum et l’âge de majorité légale dans votre juridiction de résidence, un "Mineur"), vous ne pouvez utiliser nos Services et/ou accéder au Contenu que sous la supervision, le consentement et l’approbation d’un parent ou tuteur légal ("Représentant(e)") qui accepte d'être lié(e) à l'Accord et ce à une fin d’utilisation personnel uniquement.

Vous déclaré que votre Représentant a lu et accepté nos Conditions générales d’utilisation, notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de la communauté avant d’utiliser nos Services et/ou Contenu. Nous pouvons vous demander une preuve du consentement/approbation du Représentant ou de votre âge. Nous pouvons mettre fin à votre accès et/ou utilisation de nos Services et/ou Contenu si nous constatons que vous avez fait une fausse déclaration.

Nous conseillons au Représentant qui autorisent leur Mineur représenté à utiliser nos Services de communiquer avec lui sur la sécurité en ligne, la façon dont le Contenu est catégorisé sur nos Services et comment fonctionne les avertissements, et tout Contenu inapproprié occasionnel qui peut être trouvé dans nos Services. Le Mineur représenté autorisé à utiliser nos Services et/ou Contenu doit être informé par leur Représentant des risques potentiels pour lui. Le Représentant est responsable des actes ou omissions du Mineur qu'il représente.

Si un Représentant constate qu’un Mineur nous a fourni des informations personnelles sans l’autorisation du Représentant, ce dernier doit nous contacter à l’adresse support@yuraieditions.com. À la demande du Représentant, nous supprimerons toutes les informations personnelles de ce Mineur sans autre recours du Représentant. Nous ne sommes nullement responsables dans le cas où un Mineur accède à nos Services et/ou Contenu et le Représentant dégagera YURAI de toute responsabilité, dommages, réclamations ou autres actions en justice concernant la communication des informations personnelles de ce Mineur à YURAI et de son accès ou utilisation de nos Services et/ou Contenu.

c) Adulte

Sachez que nous prenons la restriction de Contenu selon l’âge au sérieux et que nous faisons de notre mieux pour bloquer le Contenu réservé aux Adultes ("Contenu Adulte") en masquant par défaut ce type de Contenu dans nos Services pour tous les utilisateurs, qu’ils soient connectés ou non.

Seuls les utilisateurs ayant indiqués leur date de naissance lors de leur inscription et ayant l’âge de majorité légale dans leur juridiction de résidence (appelé "Adulte") ont accès à l’option d’activer le Contenu Adulte.

Un message, un avertissement ou un tag peut, sans toutefois y être obligé, être affiché sur la page d’une série ou d’un épisode / chapitre avant d’accéder ou lors de l’accès à un Contenu pouvant contenir des propos, thèmes, sujets et/ou autres caractéristiques réservés à un public Adulte. Toutefois, le Représentant est responsable dans le cas où un Mineur représenté accède à un tel Contenu.

Bien qu’il soit de la responsabilité de l’utilisateur ayant publié le Contenu de bien identifier s’il s’agit de Contenu Adulte, YURAI se réserve le droit de juger quel Contenu doit être réservé à un public Adulte. Si vous croyez qu’un Contenu n’étant pas restreint à un public Adulte devrait l’être, veuillez nous écrire à l’adresse support@yuraieditions.com afin que nous puissions évaluer la situation et apporter des modifications à la restriction du Contenu si nous jugeons cela nécessaire.

Veuillez vous référer à la section #1.d de notre Politique de la communauté pour obtenir plus de détails sur le Contenu incluant des thèmes ou situations réservés aux Adultes.

5. Propriété et licence du Contenu

Pour résumer : Le Contenu disponible sur les Services appartient à YURAI ou est concédé sous licence à YURAI par les ayants-droits. En tant qu’utilisateur, le Contenu ne vous appartient pas et vous pouvez y accéder et le visualiser uniquement pour votre usage personnel. En tant que Créateur ou utilisateur, tout Contenu que vous publiez sur YURAI nous donne le droit de l’utiliser. Nous pouvons nous servir du Contenu pour promouvoir les séries des Créateurs et nos Services.

a) Propriété des Services et du Contenu

Vous comprenez et acceptez que nos Services, incluant le Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI et le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, sont la propriété de YURAI. Le Contenu mis à disposition sur nos Services est la propriété de YURAI ou est concédé sous licence par le propriétaire des droits d'auteur du Contenu applicable à YURAI.

Le Site web de YURAI, l'Application mobile de YURAI, le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, le Contenu, les logiciels, les interfaces visuelles, les éléments interactifs, les fonctionnalités, les informations, les graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, l'apparence et l’impression d’être, et tous les autres éléments du Service, sont protégés par les lois et les traités du Canada et d'autres pays relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et des droits de propriété, y compris les lois sur les droits d'auteur, les brevets, les présentations commerciales et les marques, ainsi que les lois relatives à la protection et à la sécurité des données. YURAI ne vous transfère aucun titre, droit ou intérêt sur ou dans les Services et/ou le Contenu.

b) Licence sur le Contenu attribuée aux utilisateurs

Lors de votre accès au et/ou l’utilisation du Contenu, YURAI vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, pour accéder et visualiser le Contenu, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux termes de l'Accord, à condition que vous accédiez au Contenu uniquement dans le pays dans lequel vous avez créé votre compte et/ou uniquement dans les emplacements géographiques où nous proposons nos Services et avons obtenu/attribué une licence pour ce Contenu.

La disponibilité du Contenu peut varier selon l'emplacement géographique et peut changer de temps à autre. La licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Contenu. Sur le Site web de YURAI, l'Application mobile de YURAI et/ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, vous pouvez accéder, visualiser ou utiliser du Contenu. Le Contenu vous est concédé sous licence par YURAI et/ou les ayants-droits du Contenu ; Le Contenu ne vous est pas vendu, transféré ou cédé.

c) Limitations de la licence sur le Contenu attribuée aux utilisateurs

Sauf indication contraire écrite par YURAI, vous ne pouvez pas copier, redistribuer, transmettre, retransmettre, vendre, louer, attribuer, publier, exécuter, céder, concéder, afficher, diffuser ou sous-licencier le Contenu, ou autrement rendre disponible tout droit sur le Contenu, autre que sur le Contenu dont vous êtes l’auteur, le propriétaire et/ou l’ayant droit.

Vous ne pouvez pas contourner, modifier, éviter, supprimer, désactiver, détériorer ou autrement vaincre tout logiciel de gestion des droits numériques, cryptage, signalisation des droits ou technologie de protection contre la copie utilisé pour fournir ou protéger le Contenu, ou dans lequel le Contenu fait partie ou est associé (ou tenter de faire l’une des actions précédentes), et vous ne pouvez pas éditer, modifier, traduire ou créer des œuvres, adaptations, produits ou autres dérivés du Contenu, autre que le Contenu dont vous êtes l’auteur, le propriétaire et/ou l’ayant droit.

Vous ne pouvez pas dupliquer ou reproduire de toute autre manière le Contenu (que le Contenu dont vous êtes l’auteur, le propriétaire et/ou l’ayant droit), ou toute partie de celui-ci, sur tout support physique, mémoire ou appareil, y compris, mais sans s'y limiter, les CD, DVD, ordinateurs, périphériques ou autre matériel, ou tout autre support actuellement connu ou conçu ultérieurement.

Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier toute marque de commerce, marque de service ou logo, ni toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété intellectuelle, ou tout autre mention de propriété sur ou dans le Contenu. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu de manière illégale ou contrefaite.

d) Licence sur le Contenu généré par la communauté attribuée à YURAI

i. Pour tout Contenu généré par la communauté publié ou soumis via nos Services, qu’il soit déjà existant ou publié ou soumis ultérieurement, vous nous accordez, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de droits, mondial, transférable, pouvant sous-licencier (par l'intermédiaire de plusieurs niveaux de titulaires de sous-licences) une licence pour accéder, utiliser, héberger, mettre en cache, stocker, reproduire, transmettre, modifier, créer des œuvres et/ou produits dérivées, exécuter (y compris publiquement), afficher (y compris publiquement), afficher en relation avec tout nom, nom d'utilisateur, voix ou ressemblance fourni en relation avec le Contenu (y compris publiquement), publier, distribuer, monétiser (par exemple en plaçant des publicités ou en facturant l'accès) et exploiter de toute autre manière votre Contenu à des fins de maintenance et d'amélioration de nos Services, et de les promouvoir dans tous les médias actuellement connus ou conçus ultérieurement, pendant toute la durée de tous les droits de propriété intellectuelle applicables dans et vers le Contenu.

Autrement dit, vous nous autorisez à héberger votre Contenu dans les serveurs d’autres entreprises (ex. : Google Cloud) et à utiliser le Contenu à travers nos Services.

Nonobstant ce qui précède ou toute disposition contraire énoncée n'importe où sur ou dans nos Services, en ce qui concerne les séries publiées sur YURAI, les droits de modification ou de création d'œuvres dérivées (ou de sous-licence de ces droits) sont limités au seul but de commercialiser et de promouvoir ces séries (Contenu) et/ou nos Services.

Nous pouvons utiliser le Contenu généré par la communauté ou toute œuvre dérivée de ceux-ci dans le monde entier, pour promouvoir, commercialiser et faire connaître nos Services et/ou le Contenu, y compris des extraits, dans toutes les langues, formats et médias, qu'ils soient connus ou créés ultérieurement.

Autrement dit, en publiant du Contenu sur YURAI, incluant les séries, vous nous autorisez à utiliser le Contenu (en totalité ou en partie) afin de promouvoir vos séries et/ou nos Services, ainsi qu'à partager ce droit avec nos partenaires. Ceci inclus, sans toutefois si limiter :

• Bannière de la série ;
• Titre ;
• Synopsis ;
• Ligne d'accroche ;
• Extrait d'un épisode / chapitre avec visuels ou non ;
• Publication dans le Feed avec ou sans visuels, texte, titre ; et/ou
• Commentaires avec nom de compte de l'auteur ou anonymisés.

Nous ne pouvons pas vendre le Contenu (en totalité ou en partie) sans votre consentement préalable. Nous pouvons cependant présenter ou offrir les éléments mentionnés ci-dessus à des fins de promotion (marketing) uniquement. Voici des exemples d'utilisation, incluant, sans toutefois si limiter :

• Affichage de la bannière avec titre de certaines séries sur un panneau publicitaire;
• Démonstration de nos Services (ex.: l'Application mobile) lors d'une convention en présentant un extrait (épisode / chapitre) de votre série au public;
• Distribuer des sacs réutilisables présentant les bannières de certaines séries lors d'une convention; et/ou
• Lecture et/ou affichage du titre, synopsis et extrait d'un épisode / chapitre de votre série lors d'un podcast ou dans une vidéo afin de promouvoir votre série et/ou nos Services. Autrement dit, un influenceur ou tout autre partenaire que nous avons autorisé par écrit peut présenter ces mêmes éléments afin de nous aider à promouvoir votre Contenu et/ou nos Services.

ii. Pour éviter tout doute, la licence ci-dessus inclut le droit d’utiliser votre Contenu pour commercialiser et promouvoir les Services et le Contenu sur nos services. Cela signifie que nous sommes autorisés, entre autres, à envoyer des courriels contenant votre Contenu (en totalité ou en partie) à d'autres utilisateurs des Service ou à afficher votre Contenu (en totalité ou en partie) dans des campagnes publicitaires pour promouvoir votre série (avec d’autres séries ou seule) et/ou nos Services ;

iii. De même, en publiant votre Contenu, vous accordez à d'autres utilisateurs le droit d'accéder au Contenu via nos Services, de les visualiser et de les utiliser à l’intérieur des Services que nous mettons à la disposition de ces utilisateurs ; et

iv. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou autorité nécessaires pour accorder les droits qui nous sont accordés aux présentes pour tout Contenu que vous publiez ou soumettez via les Services, et que votre Contenu ne contiendra aucun contenu ou matériel qui (i) viole notre Politique de la communauté ou (ii) est soumis au droit d'auteur, à la publicité ou à d'autres droits de propriété ou de confidentialité, sauf si vous avez les autorisations nécessaires et par conséquent êtes légalement autorisés à publier le matériel et à nous accorder la licence décrite ci-dessus.

e) Licence sur certains copyrights de YURAI attribuée aux créateurs

YURAI accorde aux créateurs une licence pour utiliser le logo de nos Services pour promouvoir les publications de leur série ou autres publications sur ces mêmes Services. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation correcte de nos logos dans nos directives de marque lorsque disponible. Vous ne pouvez pas autrement utiliser, reproduire, distribuer, exécuter, afficher publiquement ou préparer des œuvres dérivées de nos créations, sauf si nous vous en donnons l’autorisation écrite. Veuillez nous écrire à l’adresse support@yuraieditions.com pour plus d’information.

f) Retours et commentaires

YURAI est toujours à l’écoute de vos commentaires, retours et suggestions d’amélioration des services (« Retours et commentaires »). Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute contribution de Retours et commentaires ne vous donne ni ne vous accordera aucun droit, titre ou intérêt envers nos Services ou dans de tels Retours et commentaires. Tous les Retours et commentaires seront la propriété unique et exclusive de YURAI, et YURAI peut utiliser et divulguer les commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit sans autre préavis ni compensation pour vous et sans rétention de votre part de tout droit ou réclamation de propriété ou autre. Par la présente, vous cédez à YURAI tous les droits, titres et intérêts (y compris, mais sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, secret commercial, marque déposée, savoir-faire, droits moraux et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pourriez avoir dans les Retours et commentaires.

6. Utilisation des services

Pour résumer : Vous devez mettre l’Application mobile de YURAI à jour pour avoir accès aux améliorations et certaines fonctionnalités. Vous ne devez pas : partager votre compte, collecter des données, contourner la sécurité, spammer, enfreindre la loi, etc.

a) Utilisation générale

Vous pouvez utiliser les Services, y compris les logiciels, applications et/ou fonctions qui les composent, uniquement dans le respect du présent Accord. Vous ne pouvez pas (i) séparer un composant individuel d'un tel logiciel, application ou fonction ; (ii) le transférer pour une utilisation sur un autre appareil ou ordinateur, ou toute partie de celui-ci, sur un réseau, ou (iii) vendre, louer, prêter, distribuer ou accorder une sous-licence ou autrement céder des droits sur ce logiciel, application et/ou fonction (Service) en totalité ou en partie.

b) Mises à jour des services

Afin de garder le Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI et le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI à jour et conforme, YURAI peut mettre à votre disposition des mises à jour, mise à niveau et autres modifications des Services. Si vous ne téléchargez pas ou n’utilisez pas ces mises à jour, mises à niveau et autres modifications, votre utilisation des Services pourrait ne pas fonctionner, être sécurisée ou même autorisée et vous pourriez ne pas recevoir certaines caractéristiques, fonctionnalités ou notifications et/ou vous pourriez perdre l'accès à certaines caractéristiques, fonctionnalités ou notifications provenant de ou à l’intérieur des Services.

c) Utilisation non autorisé des services

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d'accéder ou d'utiliser, les Services pour ou dans le but de faire toute action qui pourraient nuire à YURAI, à ses affiliées, fournisseurs de services, concédants de licence ou tout autre parties tierces, interférer avec le fonctionnement des Services, ou utiliser les Services d'une manière qui viole les lois et/ou cet Accord.

Par exemple, sans toutefois s’y limiter, vous ne pouvez pas :

i. usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déformer de toute autre manière votre affiliation ou l'origine des documents que vous transmettez ;

ii. permettre à toute autre personne d'utiliser les Services sous votre compte ;

iii. engager des activités de « crawling », « scraping » ou toute autre collecte non autorisée de contenu, données ou d'informations personnelles, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé sur ou dans nos Services ;

iv. modifier, procéder à de l'ingénierie inversé, décompiler, reproduire, copier, démonter ou contourner le Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI et/ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI ou toute autre composante des Services ou du Contenu ou de réduire ou décrire dans un langage lisible par l’homme les Services, tout logiciel ou données dans lequel le Contenu est entreposé, en tout ou en partie, créer tout produit dérivé à partir des ou des Services et/ou Contenu ou composantes ou parties des Services et/ou Contenu, ou contourner, modifier, neutraliser ou altérer l'une des fonctions ou protections des Services ;

v. engager des activités pouvant imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le réseau ou l’infrastructure de YURAI, de nos fournisseurs et/ou affiliés ;

vi. utiliser tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou toute activité menée sur les Services ou tenter de sonder, analyser, tester la vulnérabilité ou violer la sécurité de tout système ou réseau ;

vii. distribuer tout matériel non autorisé ou faire de la publicité ou promouvoir des biens, produits ou services sans la permission écrite de YURAI (voir notre Politique de la communauté pour plus de détails sur ce qui est permis) ;

viii. engager des activités de « spam » pour tout type d’utilisation des Services et/ou de Contenu (incluant, sans toutefois s’y limiter, à la publication de commentaires en masse, le signalement de Contenu, la création multiple de compte utilisateur, etc.) ;

ix. engager toute autre activité ou adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche toute personne d’utiliser, de profiter ou de jouir des Services et/ou du Contenu, ou qui, au seul jugement de YURAI, expose YURAI ou tout utilisateur des Services, tout affilié, ou toute partie tierce à toute responsabilité, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit ; ou

x. enfreindre toute loi applicable ou droits. Vous devez utiliser les Services et le Contenu conformément à cet Accord et aux lois applicables et vous ne pouvez pas utiliser le(s) Service(s) d'une manière qui pourrait avoir un effet préjudiciable sur le(s) Service(s), YURAI, ses utilisateurs ou toute autre partie tierce. Tous les droits non expressément accordés dans cet Accord sont réservés à YURAI.

d) Modération du Contenu

Vous comprenez et acceptez que nous pouvons utiliser des moyens automatisés et/ou discrétionnaire, du personnel, et/ou des systèmes pour examiner, monitorer et modérer le Contenu et autre contenu sur ou dans nos Services qui pourraient violer ou viole les termes de cet Accord ou tout termes, conditions ou politique existants ou futurs, ou toute loi applicable. Nos conditions et politiques sur le Contenu, ainsi que les conséquences qui découlent d’une telle violation, sont décrites plus en détails dans notre Politique de la communauté.

7. Création et utilisation d’un compte utilisateur

Pour résumer : Vous êtes responsable de votre compte utilisateur ainsi que de sa sécurité. Si vous croyez que quelqu’un d’autre utilise votre compte utilisateur, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse : support@yuraieditions.com.

Vous pourriez être amener à créer et utiliser un compte utilisateur pour accéder et/ou utiliser des parties ou la totalité des Services. En créant et en utilisant un compte utilisateur, vous comprenez et acceptez :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d’utilisateur et de tous identifiants et mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission.

b) de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d’utilisateur, de Services à travers votre compte utilisateur, d’un identifiant et/ou mot de passe relié à votre compte utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte utilisateur ou de service fourni à travers votre compte utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte.

Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou votre compte avec ou sans votre connaissance et/ou permission. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par YURAI ou autres en raison de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, mot de passe, compte ou des Services. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation du titulaire du compte.

c) de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

8. Confidentialité

Pour résumer : En utilisant nos Services et/ou en consultant le Contenu, vous déclarez également avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité. Nous collectons des données sur vous et votre utilisation de nos Services tel que décrit dans cette politique.

a) En plus des présentes Conditions générales d’utilisation, nos Services disposent d’une Politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont collectés, traités et utilisés lorsque vous accédez et/ou utilisez nos Services, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Vous pouvez retrouver notre Politique de confidentialité sur le Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI et le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI.

En accédant et/ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir également lu et accepté notre Politique de confidentialité susmentionnée.

b) Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'utilisateurs de moins de quatorze (14) ans (ou l'Âge Minimum requis dans votre juridiction de résidence) sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal. Si le parent ou le tuteur légal constate qu’un enfant de moins de quatorze (14) ans (ou l'Âge Minimum requis dans votre juridiction de résidence) nous a fourni des informations personnelles sans l’autorisation du parent ou du tuteur légal, ce dernier doit nous contacter à l’adresse support@yuraieditions.com. À la demande du parent ou du tuteur légal, nous supprimerons toutes les informations personnelles de l’utilisateur en question sans autre recours du parent ou tuteur légal. Nous ne sommes nullement responsables dans le cas où un enfant de moins de quatorze (14) ans (ou l'Âge Minimum requis dans votre juridiction de résidence) accède à nos Services et/ou Contenu et le parent ou tuteur légal dégagera YURAI de toute responsabilité, dommages, réclamations ou autres actions en justice concernant la communication des informations personnelles de l’enfant de moins de quatorze (14) ans (ou l'Âge Minimum requis dans votre juridiction de résidence) à YURAI et de son accès ou utilisation de nos Services et/ou Contenu.

c) Si vous accédez à des services tiers, tels que Facebook, Google ou X (Twitter), via les Services pour vous connecter aux Services ou pour partager des informations sur votre expérience sur les Services avec d'autres, ces services tiers peuvent être en mesure de collecter des informations sur vous, y compris des informations sur votre activité sur les Services, et peuvent informer vos connexions sur les services tiers de votre utilisation des Services, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

d) Si vous choisissez de participer à des activités publiques sur nos Services, vous devez être conscient que toute information que vous y partagez peut être lue, collectée ou utilisée par d'autres utilisateurs de ces fonctionnalités. Vous devez faire preuve de prudence et éviter de divulguer des informations personnelles lorsque vous participez à ces activités. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous choisissez de soumettre dans ces espaces publics.

e) YURAI peut communiquer avec vous concernant nos Services, incluant par les services de courriels ou de sondages d’une ou plusieurs tiers partie, méthodes déterminées par YURAI, incluant à travers nos Services ou les coordonnées que vous nous avez fournies dans le cadre du processus d’inscription aux Services. Vous consentez à recevoir des communications de YURAI qui peuvent :

i. Vous informer concernant et/ou solliciter vos Retours et commentaires par courriel, sondage, rapport de bugs, ou tout autre méthode que YURAI peut déterminer et utiliser ;

ii. Collecter davantage d’information sur la situation rencontrée et décrit dans les Retours et commentaires que vous nous avez transmis ;

iii. Vous informer de tout changement apporter à nos Services, Contenu et/ou à cet Accord ;

iv. Vous informer sur le futur de nos Services, comme l’ajout prochain de nouvelles fonctionnalités, programmes, produits ou services.

9. Publicités et services tiers

Pour résumer : Nous pouvons afficher de la publicité à travers nos Services. Nous ne sommes pas responsables des produits, services ou autres offres présentés dans ces publicités. Cliquer sur une publicité ou tout autre lien menant à un service tier est à vos propres risques.

YURAI peut vous présenter ses publicités et/ou celles de parties tierces, en ligne ou hors ligne, incluant sans toutefois s’y limiter, sur le Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI et/ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, conformément à l'Accord.

Les publicités peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, le placement de messages promotionnels (y compris toute technologie connexe) dans le but de faire connaître les produits et/ou services d’un annonceur tiers. Les publicités peuvent consister en des scripts, du texte, des graphiques, de l'audio et/ou de la vidéo ou de toute combinaison de ceux-ci, et peuvent diriger un utilisateur vers un lien externe (par exemple, une page de destination (landing page)).

Nos Services peuvent contenir ou accepter des liens vers les services et/ou contenu de parties tierces, et des intégrations avec des plateformes tierces (par exemple, les réseaux sociaux). YURAI ne contrôle, n'approuve, ne sponsorise, ne recommande et n'accepte pas la responsabilité de ces services, contenus et intégrations tierces. L’utilisation de tout lien vers les services, contenu ou intégrations de toute partie tierce est à vos propres risques, sujet aux termes et conditions et politique de confidentialité de ces parties tierces et/ou de leurs services, contenu ou intégrations, et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou ressources en dehors de nos Services, et n’acceptons aucune responsabilité envers ou pour ces parties, services, contenu ou intégrations tiers ni pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre accès à ou utilisation de ceux-ci. Toute question ou préoccupation concernant une partie, un service, un contenu ou une intégration tierce ou concernant tout lien vers celui-ci doit être adressée à la parties tierces en question.

10. Résiliation, suspension ou clôture d’un compte utilisateur

Pour résumer : Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur et les données liées à celui-ci depuis vos paramètres de compte.

Vous pouvez arrêter d’utiliser nos Services à tout moment. Pour supprimer votre compte et les données attachées à celui-ci, il vous suffit de vous connecter au Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI ou le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, puis d’accéder aux paramètres de votre compte utilisateur. Vous y retrouverez un bouton permettant de supprimer votre compte et les données attachées à celui-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, clôturer, limiter ou résilier votre compte utilisateur et/ou de modifier, suspendre, clôturer, limiter ou résilier votre accès et/ou utilisation de nos Services et/ou Contenu à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit ou aucune raison.

Vos droits en vertu de l’Accord prendront automatiquement fin si vous ne respectez pas l’une des conditions de l’Accord. Dans un tel cas, vous devez cesser toute utilisation des Services et/ou du Contenu, et YURAI se réserve le droit de révoquer immédiatement votre accès aux Services et/ou au Contenu. Sans limiter ce qui précède, YURAI peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès aux Services en tout ou en partie si vous ne respectez pas l'une des conditions de l'Accord. Le fait que YURAI n’exerce pas ou n’applique pas une condition de l’Accord ne constituera pas une renonciation à cette condition ou à l’un des droits ou recours de YURAI.

11. Mise à jour et interruption de service

Pour résumer : Il est possible que nos Services soient parfois inaccessibles pour des raisons de maintenance. Nous ne sommes pas responsables des pertes pouvant découler de cette indisponibilité.

a) Afin de tenir à jour nos Services, nous pouvons faire des mises à jour sans préavis d’une partie ou de l’entièreté des Services. Nous ne sommes pas obligés de tenir un registre des modifications apportés entre les mises à jour et nous ne sommes pas obligés de partager ces informations avec vous. Les mises à jour nous permettent de corriger des éléments déjà présents et/ou d’implanter de nouvelles caractéristiques et/ou fonctionnalités aux Services offert par YURAI. Ces mises à jour peuvent entraîner des interruptions de service (voir ci-dessous).

b) Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès à nos Services, en tout ou en partie, afin d’effectuer des travaux de maintenance, mise à jour ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès à nos Services peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable des dommages ou des pertes pouvant découler de cette indisponibilité.

12. Pertes de données

Bien que nous fassions au mieux de nos capacités afin d’assurer l’intégrité et la sauvegarde des données rattachées à l’utilisation de ou à nos Services, nous ne sommes pas responsables de la perte de données ou sécurité de votre compte utilisateur ou du contenu de votre compte ou du Contenu que vous avez publié dans nos Services. L’utilisation de nos Services est à vos propres risques.

13. Exclusion de garanties

L’utilisation des Services et/ou du Contenu est à vos propres risques. Aucune information ou conseil transmis par écrit ou oralement par YURAI ou tout représentant de YURAI ne crée une garantie, et les Services et/ou le Contenu sont distribués et/ou fournis « tels quels », incluant leurs défauts, et sans garantie de toute nature que ce soit.

YURAI et ses concédants de licence déclinent toute garantie, exprimée, formulée, énoncée, implicite ou légale, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude, d’appréciation, de qualité satisfaisante, de disponibilité, de non-violation de droits de tierce partie, et leurs équivalents selon les lois de toute juridiction.

YURAI ne fait aucune déclaration ni garantie que les Services et/ou le contenu ou votre accès et/ou utilisation des Services et/ou Contenu seront ininterrompus, sans erreur, sans virus, sans code malveillant, ou sans tout autre composante nuisible, ou autrement sécurisés.

YURAI n’est pas responsable de tout dommage physique, numérique ou virtuel à vos appareils électroniques, systèmes informatiques, autres matériels, logiciels ou applications, ou pour toute perte ou dommage de donnée ou propriété, ou blessure ou conséquence physique ou psychologie, de toute nature que ce soit, qui pourrait découler de votre utilisation des Services et/ou du Contenu.

YURAI ne fait aucune représentation, déclaration ou garantie concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Services et/ou du Contenu, ou du contenu de tout autre site ou service lié à nos Services, et n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, inexactitude du contenu, erreur ou omission dans tout contenu, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenu après avoir accéder et/ou à la suite de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à votre disposition via les Services.

YURAI ne garantit pas, n’approuve, n’assure ni n’assume la responsabilité pour tout produit ou service promu, annoncé ou offert par une partie tierce par l’intermédiaire des Services et/ou Contenu ou de tout service lié (hyperlien) ou présenté dans une bannière ou tout autre publicité, et YURAI n’est pas responsable de toute façon ou manière que ce soit de monitorer toute visite et/ou tout échange et/ou transaction entre vous et les fournisseurs tier de produits et/ou services. Vous devez faire appel à votre meilleur jugement et faire preuve de prudence comme vous le feriez avant d’acheter ou consommer un produit ou service et ce peu importe le support, medium ou environnement.

Aucun conseil ou information obtenu de ou par YURAI ou via les Services ou Contenu ne crée une garantie ou déclaration qui n’est pas explicitement décrite dans cette présente section (« Exclusion de garanties »).

Certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation des garanties comme énoncé ci-dessus. Dans ces juridictions, certaines parties ou la totalité de cette présente section (« Exclusion de garanties ») peut ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, un addenda ou une annexe stipulant le contraire peut s’appliquer à vous et vous acceptez que les parties restantes de l’accord restent valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale non interdite par la loi, YURAI et ses concédants de licence et affiliés ne sont pas responsables envers vous de tout dommage indirect, incidentel ou conséquentiel, ou pour violation de toute garantie exprimée, formulée, énoncée ou implicite, rupture de contrat, négligence, responsabilité stricte, délit ou tout autre théorie juridique liée au Site web de YURAI, l’Application mobile de YURAI, le Tableau de bord pour les Créateurs de YURAI, Contenu, ou tout autre composante des Services, pour la perte de profits, revenus, de données, l’utilisation du Site web de YURAI, de l’Application mobile de YURAI, du Tableau de bord pour les Créateurs de YURAI et/ou Contenu ou tout autre produit associé, ou pour toute erreur, omission ou inexactitude du ou dans le Contenu ou tout contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de votre utilisation de tout contenu publié, envoyé par courriel, transmis, ou autrement mis à votre disposition via les Services, même si YURAI a été avisé de la possibilité de tels dommages. L’utilisation du Site web de YURAI, de l’Application mobile de YURAI, du Tableau de bord pour les Créateurs de YURAI et/ou tout autre composante des Services est votre vos propres risques.

Vous reconnaissez spécifiquement que YURAI ne sera pas responsable du contenu ou de la conduite diffamatoire, offensante, inapproprié ou illégale d’un tiers, et que le risque de préjudice ou de dommage résultant de ce qui précède reste entièrement avec vous. Sans limiter ce qui précède, la responsabilité globale de YURAI et de ses affiliés en vertu de l’Accord en ce qui concerne toute réclamation découlant de ou en relation avec l’Accord est limitée au montant que vous avez réellement payé en frais de Service sous les termes de cet Accord.

Les lois de certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages incidentels ou conséquentiels. Si ces lois s’appliquent à vous, certaines ou la totalité des exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez avoir des droits additionnels. Vous acceptez que les parties restantes de l’Accord restent valables et applicables dans toute la mesure permise par la loi applicable.

15. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dédommager YURAI, ses entreprises affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, agents, associés et employés respectifs de et contre toutes pertes, responsabilités, réclamations, causes d'action, poursuite, demandes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais d'enquête, que ce soit avant ou après la déclaration d'une réclamation formelle et les frais de litige raisonnables) découlant de ou lié à votre utilisation des Services et/ou du Contenu, de votre violation de l'Accord ou de votre violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris toutes réclamations de tiers parties, sans limitation, concernant la violation des droits de ces tiers parties (y compris, sans limitation, les droits personnels et/ou droits d'auteur) par votre Contenu, votre utilisation ou abus des Services, votre conduite et/ou vos actions.

16. Litiges

a) L’accès et/ou l’utilisation des Services peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous faites partie ou êtes l’une de ces personnes non autorisées ou si vous accédez/ou utilisez les Services depuis un pays dans lequel ces actions sont interdites, vous reconnaissez entreprendre ces actions de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales applicables.

b) L’Accord doit être interprété conformément aux lois du Québec (Canada) qui régissent les présentes conditions, toutes les autres politiques de YURAI et tout litige survenant entre vous et YURAI, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.

c) Nous vous encourageons à nous contacter à l’adresse support@yuraieditions.com si vous rencontrez un problème avec nos Services et/ou le Contenu. Veuillez nous fournir : votre nom, adresse, coordonnées et information de contact, les faits donnant lieu à la situation ainsi qu’une solution proposée. Nous tenterons d’abord de régler la situation par le biais de négociations informelles (à l’amiable).

Si un litige découle de cet Accord ou en relation avec votre utilisation des Services et/ou Contenu, le litige sera alors résolu devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la ville de Sherbrooke au Québec, Canada. Les deux parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux de Sherbrooke (Québec, Canada) pour résoudre un tel litige.

17. Accord et indépendance des clauses

L'Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et YURAI concernant les Services et/ou le Contenu, et remplace tous les accords antérieurs concernant ce sujet. Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses, termes ou conditions.

18. Questions et informations additionnelles

Pour toute aide, question ou pour obtenir de plus amples renseignements sur ou en lien avec nos Services et/ou le Contenu, veuillez nous contacter à l’adresse support@yuraieditions.com.

Vous pouvez également nous écrire en nous envoyant une lettre à l’adresse :

YURAI MEDIA
107 Rue Principale O
Bureau 250
 Magog, Quebec, Canada J1X 2A6