Conditions de vente

Dernière mise à jour : 2024-04-02

1. Introduction

Ces « Conditions de vente » sont une extension à nos Conditions générales d’utilisation et à notre Politique générale de confidentialité. Elle s’applique lorsque vous êtes un utilisateur et souhaitez acheter un ou des produits, services ou autres offres comme les memberships sur la plateforme YURAI Plus et le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI (collectivement dénommées les « Services de monétisation ») qui sont maintenus ou fournis par l’entreprise YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.), y compris ses sociétés affiliées, ci-après collectivement dénommés « YURAI », « nous » ou « nos ». L’utilisateur ayant acheter un ou des produits, services ou autres offres comme les memberships devient un « Supporteur ».

En cliquant sur un bouton ou une case indiquant votre consentement afin de procéder à un achat sur nos Services de monétisation, ou en procédant à l’achat, vous déclarez avoir lu, compris et accepté nos (1) Conditions générales d’utilisation, (2) Politique de confidentialité, (3) Politique de confidentialité – YURAI PLUS et Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, (4) Politique de la communauté et (5) Conditions de vente avant d’avoir procéder à l’achat et d’être liés à ces conditions (constituant et étant collectivement dénommées l’« Accord d’achat »). Si vous refusez d’adhérer aux termes de cet Accord d’achat, vous n’êtes pas autorisé à procéder à un achat sur les Services de monétisation.

Si vous utilisez les Services de monétisation au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir et/ou le droit de lier cette personne ou entité à l’Accord d’achat, et les mots « vous », « vos » ou « votre » dans l’Accord d’achat incluent cette autre personne ou entité.

Pour éviter tout doute, la section 16 (litiges) des Conditions générales d'utilisation, y compris ses sous-sections relatives à l'indemnisation, aux clauses de non-responsabilité, à l'absence de garantie, à la limitation de responsabilité, au droit applicable et à la juridiction compétente, ainsi qu’aux réclamations, s'appliquent également à vos achats de produits, services ou autres offres et à votre utilisation de ces achats sur les Services de YURAI.

Les termes commençant par une lettre majuscule non défini dans les Conditions de vente le sont dans les Conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Pour les besoins de cet Accord :

« Application mobile de YURAI » représente l’application pouvant être téléchargée sur un ou plusieurs appareils pour accéder à nos Services ou toute page constituant cette application.

« Contenu généré par la communauté » ou plus simplement « Contenu » fait référence aux séries (webtoon, webcomic, manga, novel), commentaires, communications, éléments, informations, données, opinions, photos, images, profils, messages, notes, hyperliens, textes, informations textuelles, conceptions, graphiques, musiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs publiez, partagez et/ou rendez disponibles sur ou à travers nos Services.

« Créateur » fait référence à tout utilisateur ayant publié une série via les Services de YURAI.

« Membership » fait référence aux abonnements avec renouvellement automatique permettant de supporter un créateur et/ou une série et pouvant être acheter via les Services de monétisation de YURAI.

« Produits et services connexes » fait référence aux produits, services, memberships et autres offres et contenu pouvant être acheter par le biais des Services de monétisation de YURAI.

« Services » fait référence au Site web de YURAI, à l’Application mobile de YURAI, au Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, toute page, plateforme, service ou contenu maintenus ou fournis par l’entreprise YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.), y compris ses sociétés affiliées.

« Services d’abonnement » fait référence aux Memberships et tout autre type d’abonnement disponible à l’achat via nos Services.

« Site web de YURAI » représente yurai.co ou toute page constituant ce site, y compris tout sous-domaine à l’exception de : dashboard.yurai.co (Tableau de bord pour les créateurs de YURAI).

« Supporteur » désigne tout utilisateur ayant acheté un ou des produits, services ou autres offres comme les memberships

« Tableau de bord pour les créateurs de YURAI » représente dashboard.yurai.co.

« YURAI » représente YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.).

3. Modification des présentes Conditions de vente

Pour résumer : Les Conditions de vente peuvent changer avec le temps. Veuillez vérifier la date de « Dernière mise à jour » et lire les Conditions de vente modifiées si celles-ci ont changé depuis votre dernière lecture.

YURAI peut modifier l'une des conditions de vente en publiant les conditions modifiées et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions de vente afin d'être informé de ces modifications. Toute condition modifiée s'appliquera à tout achat ou renouvellement des Services d'abonnement (tels que définis ci-dessous) effectués après la publication de ces modifications sur les Services de YURAI. Par conséquent, vous devez lire les présentes Conditions de vente avant chaque achat afin de bien comprendre les modalités applicables à celui-ci. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de vente, n'effectuez aucun achat sur les services de YURAI.

Pour les résidents de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que consommateur (c.-à-d. dans un but qui peut être considéré comme étant en dehors de votre commerce, art ou profession) (« Client »), en ce qui concerne les Services d'abonnement actifs récurrents, YURAI fournira un préavis raisonnable des modifications apportées aux présentes Conditions de vente. Dans la mesure permise par la loi applicable, le fait de ne pas annuler vos Services d'abonnement avant le prochain renouvellement de vos Services d'abonnement sera considéré comme un consentement de votre part aux conditions modifiées qui prendront effet au moment de votre prochain renouvellement. Lorsque la loi applicable l'exige, YURAI vous demandera votre consentement aux Conditions modifiées.

4. Restrictions relatives aux achats et Sécurité des comptes

Pour résumer : Vous devez être majeur ou être autorisé par un tuteur légal pour effectuer un achat. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Ne partagez pas vos identifiants de connexion ou d’autres informations sensibles.

Pour effectuer un achat sur les Services de YURAI, vous devez être inscrit en tant qu'utilisateur des Services de YURAI et respecter les présentes Conditions de vente, les Conditions générales d'utilisation et la Politique de la communauté. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de la sécurité et de la restriction d'accès de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de tous les achats et autres activités effectués par votre compte. YURAI et ses Créateurs vendent ces Produits et services connexes uniquement aux utilisateurs qui peuvent légalement faire des achats avec un Mode de paiement (défini ci-dessous) accepté par YURAI. Si vous avez entre 14 ans et l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence, vous pouvez effectuer des achats sur les Services de YURAI uniquement avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions de vente. YURAI se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes ou de suspendre des comptes, à tout moment et à sa seule discrétion.

5. Modes et modalités de paiement

Pour résumer : Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit. Les paiements sont effectués en dollars américains (USD). Vous pouvez enregistrer votre carte dans votre compte via la plateforme de paiement Stripe afin de faciliter les renouvellements automatiques d’un abonnement. Si nous n’arrivons plus à débiter la carte lors du renouvellement automatique, votre abonnement peut être suspendus ou annuler.

Nous acceptons les paiements avec les principales cartes de crédit et certaines cartes de débit, et/ou d'autres modes de paiement que nous pourrions mettre à votre disposition de temps à autre par le biais des services de YURAI (« Modes de paiement »). Vous êtes soumis à toutes les conditions d'utilisation du Mode de paiement que vous choisissez. En passant une commande par l'intermédiaire des Services de YURAI, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le Mode de paiement désigné et vous autorisez YURAI ou son processeur de paiement désigné à débiter le Mode de paiement que vous spécifiez pour le montant de l'achat, toutes taxes et tous frais compris. Tous les paiements seront effectués en dollars américains (USD), sauf si d'autres devises sont proposées via les Modes de paiement mis à disposition par YURAI ou ses affiliés ou partenaires.

Vous pouvez enregistrer un Mode de paiement pour des achats futurs, y compris des paiements automatiques pour les Services d'abonnement. Si vous enregistrez un Mode de paiement, celui-ci sera automatiquement utilisé pour les futurs achats de Produits et services connexes, à moins que vous ne choisissiez de le modifier. Pour enregistrer un Mode de paiement, vous devez fournir toutes les informations requises dans les formulaires qui vous sont présentés. Les informations que vous fournissez doivent être à jour, complètes et exactes, et vous devez veiller à ce qu'elles le restent. Nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations supplémentaires comme condition d'utilisation continue des Produits ou services connexes ou pour nous aider à déterminer si nous pouvons vous autoriser à continuer à utiliser un ou plusieurs aspects des services de YURAI. Lorsque vous enregistrez un Mode de paiement, YURAI peut entreposer des informations liées à celui-ci, comme votre nom et adresse de facturation. Vous nous autorisez à vérifier que votre Mode de paiement est en règle avec son fournisseur, notamment en soumettant une demande d'autorisation de paiement et/ou de crédit et/ou de débit de faible valeur sur le Mode de paiement, conformément aux règles du réseau ou à d'autres exigences applicables au Mode de paiement. Vous acceptez également que YURAI mette à jour les informations relatives à votre mode de paiement, y compris la date d'expiration et le numéro de la carte, en fonction des informations reçues de l'émetteur de votre carte dans le cadre de certains programmes de mise à jour de compte créés par les réseaux de paiement. YURAI peut refléter ces changements dans vos informations de Mode de paiement sauvegardées afin d'éviter l'échec du paiement ou la résiliation du service.

REMARQUE : nos partenaires de traitement des paiements peuvent vous demander de fournir certaines données personnelles (par exemple, une pièce d'identité valide officielle, votre nom, votre adresse et votre date de naissance) afin d'effectuer des paiements par le biais de leurs institutions financières et de se conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques et locales. Ils sont également susceptibles de vous contacter directement en cas de problèmes rencontrés lors d'un paiement.

En cas de refus d'un paiement en ligne en raison de problèmes rencontrés avec votre mode de paiement, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande automatiquement. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons dans le traitement de votre achat. Si la transaction est refusée en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

YURAI peut imposer des frais de transaction supplémentaires en fonction des transactions associées aux services de YURAI, y compris les frais de transaction appliqués aux achats effectués auprès de tiers. Ces frais de transaction vous seront présentés avant le traitement de la transaction concernée. Ceci dit, d’autres frais qui ne sont pas appliqués par YURAI peuvent s’appliquer (voir ci-dessous). Comme nous n’avons pas connaissance de ces frais, nous ne pouvons pas les présenter avant le traitement de la transaction concernée.

Frais pour les utilisateurs à l’étranger

Si un utilisateur paie dans une devise différente de la devise associée à son Mode de paiement, l'institution financière associée à ce Mode de paiement peut lui charger des frais de transaction à l'étranger pour ce paiement. Nous n’appliquons pas ces frais et n’avons aucun contrôle sur ceux-ci, ne savons pas si les frais sont appliqués et ne recevons aucun des fonds provenant de ces frais.

Même si un utilisateur paie dans la même devise que la devise associée à son Mode de paiement, lorsque le paiement d'un utilisateur est traité dans un pays différent de celui associé à son Mode de paiement, l'institution financière associée à ce Mode de paiement peut lui facturer un frais de transaction étrangère pour ce paiement. Nous n'appliquons pas ces frais, ne savons pas si ces frais sont appliqués et ne recevons aucun fonds provenant de ces frais, mais nos choix concernant le traitement des paiements peuvent avoir un impact ou donner lieu à ces frais.

6. Services d’abonnement

Pour résumer : Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement. Vous pouvez annuler le renouvellement de vos abonnements à tout moment. L’annulation de votre abonnement entraînera la perte de votre accès au contenu supplémentaire et autres avantages que votre abonnement pouvait vous offrir. Un abonnement peut vous donner le droit de consulter du contenu supplémentaire ; vous n’avez pas le droit de partager ou de revendre ce contenu. 

YURAI peut proposer certains Produits et services connexes en lien avec les services de YURAI sous forme d'abonnement (« Services d'abonnement »), comme cela vous est expliqué lorsque vous souscrivez à tout Service d'abonnement. Les Services d'abonnement peuvent être renouvelés automatiquement, et vous acceptez que nous soyons autorisés à vous prélever le montant correspondant avant chaque renouvellement. Vous acceptez que votre Service d'abonnement soit renouvelé en continu pendant la période d'abonnement convenue jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si vous souscrivez à un Service d'abonnement dans le cadre d'une offre promotionnelle, certaines conditions supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces conditions, le cas échéant, vous seront communiquées avant votre inscription.

Sous réserve de ces conditions et du paiement intégral de tous les frais applicables, dans la mesure où un abonnement ou une offre comprend l'accès à une ou plusieurs créations d'un créateur, vous recevez une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et limitée pour accéder et visualiser ces créations pour votre usage privé, personnel, non promotionnel et non commercial. Les créations auxquelles vous avez accès de cette manière continueront généralement d'être disponibles, mais peuvent devenir indisponibles à tout moment, comme décrit au paragraphe ci-dessous.

L'annulation de votre Service d’abonnement (ex. : membership) peut entraîner la perte de votre accès aux avantages du Service d’abonnement, y compris les publications réservées aux Supporteurs d'un Créateur et à d'autres avantages. Vous pouvez également perdre l'accès aux offres que vous avez achetées et aux avantages de l'abonnement si, par exemple et lorsque applicable, votre mode de paiement échoue, nous résilions votre compte, le Créateur vous bloque, le Créateur cesse de proposer des offres et/ou des abonnements sur YURAI, le Créateur supprime son compte YURAI, le Créateur change qui a accès à une offre et/ou un abonnement, le Créateur supprime une publication ou une offre de son compte YURAI, nous supprimons le Créateur des Services de YURAI, nous changeons qui a accès à une offre et/ou un abonnement, ou nous supprimons une publication ou une offre du compte YURAI d'un Créateur. Nous ne sommes pas tenus de vous permettre d'accéder à une offre, d'être Supporteur ou d'interagir de toute autre manière avec un Créateur en particulier.

Les abonnements et les offres varient et nous avons un contrôle limité sur la qualité et les avantages spécifiques à ceux-ci. Vous devez exercer votre propre jugement avant de procéder à un achat, comme vous le feriez pour n’importe quel produit disponible dans un magasin physique, par exemple. Nous essayons de détecter les séries frauduleuses de Créateurs, mais ne pouvons garantir l'identité des Créateurs ni la validité de leurs déclarations. Nous apprécions votre aide pour signaler les séries suspectes des Créateurs afin que nous puissions assurer la sécurité de la communauté YURAI. Pour nous signaler toute activité suspecte, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

a. Services d'abonnement - Paiements automatiques

Si vous achetez un Service d'abonnement, vous donnez par la présente à YURAI l'autorisation de facturer automatiquement les frais d'abonnement au Mode de paiement choisi (qui peut être votre Mode de paiement sauvegardé) au début de chaque période de paiement applicable jusqu'à ce que vous annuliez le Service d'abonnement. Votre accès aux Services d'abonnement ne sera pas effectif avant que YURAI ait pu vérifier la validité de la carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement fourni à YURAI, et que votre Mode de paiement est bien en règle.

Vous acceptez en outre que YURAI puisse débiter de votre Mode de paiement tous les autres frais applicables en rapport avec les services de YURAI ou ses Produits et services connexes, y compris les frais de résiliation anticipée, si ces informations vous sont bien communiquées dans le cadre de votre achat.

La date à laquelle les frais récurrents sont débités peut être antérieure à la date de votre premier abonnement (ex. : vous vous êtes abonné le 15 mars et le renouvellement pourrait se faire le 14 avril) pour des raisons telles que, par exemple, des différences entre votre fuseau horaire et le fuseau horaire dans lequel nos systèmes de facturation fonctionnent et votre date de facturation précédente la plus récente étant antérieure en raison de variations dans le nombre de jours que contient chaque mois. Le montant qui vous est facturé pour un Service d’abonnement peut augmenter avec préavis. Cela permet aux Créateurs et/ou à YURAI, par exemple, d'ajuster les prix des Services d’abonnement pour tenir compte de l'augmentation des coûts, de nouveaux avantages ou de différents avantages, ou d'autres circonstances, comme n'importe quelle autre entreprise pourrait le faire avec ces produits et services.

Vous êtes tenu de mettre à jour vos informations de facturation afin qu'elles restent actualisées, complètes et exactes (par exemple, si vous déménagez, n'oubliez pas de mettre à jour votre adresse de facturation, si vous obtenez une nouvelle carte de crédit ou de débit, assurez-vous de bien mettre à jour son numéro et sa date d’expiration), et d'informer YURAI de l'annulation de votre Mode de paiement (par exemple, en cas de perte ou de vol).

Pour gérer vos Services d’abonnement et Mode de paiement, connectez vous à notre service YURAI Plus et appuyer sur le bouton « Gérer » situé à droite du Services d’abonnement en question.

YURAI se réserve le droit d'interrompre ou de modifier toute option de paiement des frais des Services d'abonnement. Le cas échéant, nous fournirons un avis de cette interruption ou modification par courriel ou par l'intermédiaire des services de YURAI avant la prochaine date de facturation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, YURAI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre accès à tout Service d'abonnement sans préavis (ou après avoir fourni un préavis raisonnable lorsque la loi applicable l'exige), en cas de rejet de frais dus ou si votre Mode de paiement (ou son agent ou affilié) entraîne le retour de paiements précédemment effectués à YURAI lorsque vous êtes responsable des frais. Toute autre exigence pouvant s'appliquer à notre droit d'annuler votre Service d'abonnement pour votre défaut de paiement en vertu de la loi applicable restera inchangée par les phrases précédentes.

b. Services d'abonnement – Annulation des Services d’abonnement

Vous pouvez annuler votre Service d'abonnement à tout moment en sélectionnant l'option « Ne pas renouveler », « Annuler le renouvellement » ou « Se désabonner » dans vos paramètres d'abonnement dans les Services de YURAI pertinents (ex. : YURAI Plus), ou en utilisant toute autre méthode d'annulation qui pourrait être mise à votre disposition en vertu de la loi applicable. En vous connectant à notre service YURAI Plus, par exemple, vous pouvez accéder à tous vos Memberships actifs et cliquer sur le bouton « Gérer » pour, entre autres, annuler le renouvellement automatique de ce Service d’abonnement. YURAI peut annuler votre service d'abonnement en vous prévenant par courriel ou par le biais des services de YURAI.

La résiliation par l'une des deux parties en vertu du paragraphe précédent est effective à la fin de la période de paiement en cours et vos services d'abonnement se poursuivront jusqu'à la fin de la période de paiement en cours.

c. Services d'abonnement – Modification des Services d'abonnement

YURAI peut périodiquement apporter des modifications aux offres et aux prix des Services d'abonnement dans votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, aux frais d'abonnement récurrents, afin de refléter les changements de nos activités, tels que l'augmentation des coûts. Le cas échéant, nous publierons les informations révisées sur les Services d'abonnement dans les services de YURAI. Pour les Services d'abonnement récurrents actifs, nous fournirons un préavis raisonnable de ces changements. Sauf indication contraire et dans la mesure où la loi applicable le permet, toute offre ou modification de prix prendra effet au début de la prochaine période d'abonnement suivant la date du changement. En continuant à utiliser le Service d'abonnement après l'entrée en vigueur de la modification de l'offre ou du prix, vous accepterez la nouvelle offre ou le nouveau prix. Si vous ne souhaitez pas accepter un tel changement, vous devez annuler votre Service d'abonnement avant que le changement ne prenne effet.

7. Contenu numérique

Pour résumer : En achetant du Contenu numérique, vous obtenez le droit de le consulter, mais n’avez pas le droit de le partager ou de le revendre. Vous pourriez perdre accès au Contenu numérique si, par exemple, le Contenu numérique est retiré de la plateforme ou si nous résilions votre compte. Nous avons un contrôle limité sur la qualité du Contenu numérique ; vous devez donc exercer votre propre jugement avant de procéder à un achat.

En plus des Services d’abonnement, des produits, services ou autres offres peuvent être disponibles à l’achat via nos Services de monétisation.

Sous réserve de ces conditions et du paiement intégral de tous les frais applicables, dans la mesure où un produit, un service ou une offre comprend l'accès à une ou plusieurs créations d'un créateur, vous recevez une licence non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable et limitée pour accéder et visualiser ces créations pour votre usage privé, personnel, non promotionnel et non commercial. Les créations auxquelles vous avez accès de cette manière continueront généralement d'être disponibles, mais peuvent devenir indisponibles à tout moment, comme décrit ci-dessous.

Autrement dit, vous n’avez pas le droit de revendre ou de partager un produit, service ou autre offre, comme un PDF contenant le chapitre d’une série. Vous êtes uniquement autorisé à le consulter (lire) et à le télécharger, lorsque l’option est disponible, sur vos appareils et périphériques personnels pour consultation ultérieur.

Pour récupérer et/ou télécharger un produit, service ou autre offre acheté et/ou pour lequel l’option de téléchargement est disponible, vous pouvez vous connecter à votre compte YURAI sur la plateforme YURAI Plus et accéder à la section « Mes Produits » où vous retrouverez tous vos produits, services et offres achetés. Prenez note que si vous ne téléchargez pas un produit, service ou offre acheté afin de le conserver sur vos appareils et périphériques personnels, il est possible que vous perdiez accès à tout moment à ces produits, services ou offres tel que décrit ci-dessous.

Vous pouvez perdre l'accès aux produits, services et offres que vous avez achetés si, par exemple et lorsque applicable, votre mode de paiement échoue, nous résilions votre compte, le Créateur vous bloque, le Créateur cesse de proposer ces produits, services ou offres sur YURAI, le Créateur supprime son compte YURAI, le Créateur change qui a accès à un produit, service ou offre, le Créateur supprime une publication ou un produit, service ou offre de son compte YURAI, nous supprimons le Créateur des Services de YURAI, nous changeons qui a accès à un produit, service ou offre, ou nous supprimons une publication ou un produit, service ou offre du compte YURAI d'un Créateur. Nous ne sommes pas tenus de vous permettre d'accéder à un produit, service ou offre, d'être Supporteur ou d'interagir de toute autre manière avec un Créateur en particulier.

Les produits, services et offres varient et nous avons un contrôle limité sur la qualité et les avantages spécifiques à ceux-ci. Vous devez exercer votre propre jugement avant de procéder à un achat, comme vous le feriez pour n’importe quel produit disponible dans un magasin physique, par exemple. Nous essayons de détecter les produits, services et offres frauduleux de créateurs, mais ne pouvons garantir l'identité des Créateurs ni la validité de leurs déclarations. Nous apprécions votre aide pour signaler les produits, services ou offres suspects de Créateurs afin que nous puissions assurer la sécurité de la communauté YURAI. Pour nous signaler toute activité suspecte, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected].

8. Politique de remboursement

Pour résumer : Nous n’effectuons pas d’annulation de commande après la livraison et n’effectuons pas de remboursement dans la majorité des cas. Certains cas peuvent toutefois être éligible à un remboursement monétaire ou sous forme de crédits ou d’une contrepartie.

Lorsque vous effectuez un achat via les Services de YURAI, vous pouvez accéder immédiatement aux Produits et services connexes que vous avez achetés et les utiliser. De même, à l'exception des cas décrits dans ces Conditions de vente, et dans la mesure permise par la loi, les annulations ne sont pas autorisées après un achat, et nous n'offrons aucun remboursement, y compris, mais sans s'y limiter, pour les frais des Services d'abonnement. À tout moment, et pour n'importe quelle raison, nous pouvons fournir un remboursement ou une autre contrepartie à certains ou à tous nos utilisateurs (« crédits »). Le montant et la forme de ces crédits, ainsi que la décision de les accorder, sont à notre seule discrétion. La fourniture de crédits dans un cas ne vous donne pas droit à des crédits à l'avenir pour des cas similaires, ni ne nous oblige à fournir des crédits à l'avenir, quelles que soient les circonstances. YURAI se réserve le droit de modifier cette politique de remboursement à tout moment.

Nous pourrions être amené à offrir un crédit, tel que décrit ci-dessus, dans le cas où, par exemple, un produit et service connexe comporterait des erreurs dans sa description ou dans le produit lui-même (voir section 11 pour plus de détails).

Sauf indication contraire dans ces Conditions de vente ou en fonction de ce qu'exige la loi de votre juridiction, le Contenu numériques ne peut être renvoyés après achat. Si vous rencontrez des problèmes lors du téléchargement ou de l’utilisation d’un Contenu numérique (décrit à la section 7), veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

9. Tarification régionale

Pour résumer : Certaines régions peuvent avoir des prix adaptés à celles-ci. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un VPN pour mentir sur votre lieu de résidence.

YURAI peut mettre en place des programmes de tarification régionaux afin d'aider les utilisateurs à soutenir leurs Créateurs préférés et/ou améliorer l’accessibilité au contenu. YURAI peut déterminer votre éligibilité aux prix régionaux en utilisant des informations comme votre adresse IP, l'emplacement du mode de paiement, le lieu de résidence déclaré et des indicateurs d'activité frauduleuse (tels qu'un volume de transactions inhabituel). Vous acceptez de ne pas mentir sur votre lieu de résidence (en utilisant par exemple un VPN) pour bénéficier frauduleusement de ces programmes de prix.

10. Livraison

En ce qui concerne les Produits et services connexes que vous achetez dans le cadre des services de YURAI, dans la mesure autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez qu'avant de les mettre à votre disposition (ou à celle des bénéficiaires autorisés), YURAI se sera totalement acquitté de son obligation de livrer ou de fournir ces produits, services ou contenus, indépendamment de toute impossibilité ou incapacité à utiliser ces produits, services ou contenus.

11. Descriptions, disponibilité et erreurs des services

Pour résumer : Il est possible que certaines parties de nos services soient temporairement inaccessible à cause, notamment, d’une maintenance ou autre. Il peut y avoir des erreurs dans les descriptions de produits et services. Vous pourriez être éligible à un remboursement, crédit ou contrepartie si un produit ou service comporte des erreurs. 

YURAI, ses fournisseurs et ses concédants de licence améliorent et modifient continuellement les services de YURAI pour vous fournir de nouveaux produits et services connexes. Dans la mesure permise par la loi applicable, YURAI peut réviser, interrompre ou modifier les Produits et Services auxiliaires à tout moment et sans préavis. YURAI ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit si un produit ou service connexe commandé est indisponible. Si nécessaire, YURAI se réserve le droit d’annuler une commande ou de substituer un produit ou service connexe de valeur égale ou supérieure lorsqu'un produit, service ou contenu numérique n’est pas disponible.

Nous essayons d’être aussi précis que possible et de supprimer les erreurs sur les services de YURAI. Toutefois, nous ne garantissons pas que tous les produits et services connexes ou la description, la photo, le prix ou d'autres informations d'un produit, service ou contenu sont exacts, complets, fiables, à jour, ou ne contiennent aucune erreur. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services de YURAI, dans une confirmation de commande, dans le traitement d’une commande, dans la livraison d'un produit ou service connexe, ou ailleurs, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de modifier votre commande en conséquence si nécessaire (y compris pour débiter le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant débité. En outre, nous pouvons, au lieu d’un remboursement tel que prévu dans ce paragraphe, choisir de vous fournir un crédit de service d’une valeur égale au montant débité sur votre mode de paiement. YURAI se réserve le droit de déterminer et de modifier à tout moment la nature exacte de tout crédit de service, y compris la conversion en un ou plusieurs différents types de crédits de produits et services connexes. Votre seul recours en cas d'erreur consiste à annuler votre commande et à obtenir un remboursement ou un crédit comme énoncé précédemment.

Nous vous invitons à contacter notre service à la clientèle à l’adresse [email protected] afin d’analyser la situation si vous pensez faire face à une erreur dans nos Produits et Services ou rencontrez tout autre problème.

12. Droits de garantie UE/EEE/UK/CH

Pour les résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse agissant en tant que consommateur, il existe des droits de garantie en vertu de la loi applicable en cas de non-conformité du contenu et des services numériques. Ces droits ne seront pas affectés par les présentes Conditions de vente. Dans ce cas, YURAI n'offre aucune autre garantie ou condition implicite ou légale en ce qui concerne le contenu et les services numériques, et rejette explicitement toutes les garanties et conditions implicites dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Vous reconnaissez que nous pouvons modifier le contenu et le caractère des Services d'abonnement actifs de temps à autre sans que cela n'entraîne leur non-conformité, y compris lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à la réglementation applicable, ou pour des raisons commerciales, de sécurité ou opérationnelles justifiées, et y compris pour apporter des améliorations à votre accès aux Services de YURAI.

13. Taxes

Vous êtes responsable de toutes taxes nationales, gouvernementales ou locales applicables à la vente ou à l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée (« TVA »), ou autres taxes et frais similaires à payer dans le cadre de votre achat de produits, services, offres ou contenus. Si vous ne payez pas ces taxes sur la vente ou les frais associés à une transaction, vous serez responsable de ces taxes ou frais s'il est ensuite déterminé qu'ils doivent être payés pour cette vente, et YURAI se réserve le droit de percevoir à tout moment ces taxes ou autres frais dont vous êtes redevable.

14. Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou demande d’informations additionnelles, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Vous pouvez également nous écrire en nous envoyant une lettre à l’adresse :

YURAI MEDIA
107 Rue Principale O
Bureau 250
Magog, Quebec, Canada J1X 2A6