Conditions de monétisation

Dernière mise à jour : 2024-04-02

Introduction

Ces « Conditions de monétisation » sont une extension à nos Conditions générales d’utilisation et à notre Politique générale de confidentialité. Elle s’applique lorsque vous êtes un Créateur et souhaitez vendre un ou des produits, services ou autres offres comme les memberships sur la plateforme YURAI Plus et le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI (collectivement dénommées les « Services de monétisation ») qui sont maintenus ou fournis par l’entreprise YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.), y compris ses sociétés affiliées, ci-après collectivement dénommés « YURAI », « nous » ou « nos ».

En cliquant sur un bouton ou une case indiquant votre consentement afin d’activer les fonctionnalités de monétisation des Services de monétisation, vous déclarez avoir lu, compris et accepté nos (1) Conditions générales d’utilisation, (2) Politique de confidentialité, (3) Politique de confidentialité – YURAI PLUS et Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, (4) Politique de la communauté et (5) Conditions de monétisation, et d’être liés à ces conditions (constituant et étant collectivement dénommées l’« Accord de monétisation du créateur »). Si vous refusez d’adhérer aux termes de cet Accord de monétisation du créateur, vous n’êtes pas autorisé à activer et/ou utiliser les fonctionnalités de monétisation des Services de monétisation.

Si vous utilisez les Services de monétisation au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez que vous avez le pouvoir et/ou le droit de lier cette personne ou entité à l’Accord de monétisation du créateur, et les mots « vous », « vos » ou « votre » dans l’Accord de monétisation du créateur incluent cette autre personne ou entité.

Définitions

« Application mobile de YURAI » représente l’application pouvant être téléchargée sur un ou plusieurs appareils pour accéder à nos Services ou toute page constituant cette application.

« Contenu généré par la communauté » ou plus simplement « Contenu » fait référence aux séries (webtoon, webcomic, manga, novel), commentaires, communications, éléments, informations, données, opinions, photos, images, profils, messages, notes, hyperliens, textes, informations textuelles, conceptions, graphiques, musiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs publiez, partagez et/ou rendez disponibles sur ou à travers nos Services.

« Créateurs » représente tout utilisateur publiant une série depuis le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI.

« Services » fait référence au Site web de YURAI, à l’Application mobile de YURAI, au Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, toute page, plateforme, service ou contenu maintenus ou fournis par l’entreprise YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.), y compris ses sociétés affiliées.

« Site web de YURAI » représente yurai.co ou toute page constituant ce site, y compris tout sous-domaine à l’exception de : dashboard.yurai.co (Tableau de bord pour les créateurs de YURAI).

« Supporteurs » représente toute personne, entité ou entreprise s’étant préalablement créé un compte en acceptant nos Conditions générales d'utilisation, notre Politique générale de confidentialité ainsi que notre Politique de la communauté (un « Lecteur »), et qui effectue un achat ou s’abonne à la série d’un Créateur, devenant alors un « Supporteur ».

« Tableau de bord pour les créateurs de YURAI » représente dashboard.yurai.co.

« YURAI » représente YURAI MÉDIA (9482-4000 Quebec inc.).

Vendre sur YURAI

Lorsque vous êtes un Créateur, c’est-à-dire une personne ou entité qui publie une série depuis le Tableau de bord pour les créateurs de YURAI, vous pouvez avoir l’opportunité de vendre des produits, services ou autres offres ainsi que des abonnements avec renouvellement automatique (« Memberships ») sur nos Services de monétisation (ex. : YURAI Plus).

Pour activer les fonctionnalités de monétisation mises à votre disposition à travers nos Services de monétisation, vous devez accéder à la section « Monétisation » dans votre Tableau de bord pour les créateurs de YURAI et entreprendre les actions suivantes :

1. Mettre en ligne au moins une série (brouillon ou publiée).
2. Mettre en ligne au moins une publication (épisode / chapitre) (brouillon ou publiée).
3. Envoyer une « Demande de vérification » depuis la page Monétisation. Lorsque nous recevrons votre Demande de vérification, nous analyserons votre Contenu afin de s’assurer que celui-ci respect bien nos conditions et politiques. Nous ferons au mieux pour vous répondre dans les sept (7) jours ouvrables, bien que nous ne soyons pas obligés de le faire. Si votre demande est refusée, vous recevrez un message ou courriel vous expliquant pourquoi et quelle(s) action(s) entreprendre pour corriger la situation. Si votre demande est acceptée (félicitations!), vous devriez recevoir un message ou courriel vous informant de cette décision.
4. Une fois votre Demande de vérification approuvée, vous devrez accepter certaines conditions et politique supplémentaires aux services de bases, soit : (1) Politique de confidentialité – YURAI PLUS et Tableau de bord pour les créateurs de YURAI ainsi que ces présentes (2) Conditions de monétisation, composant ainsi l’entièreté de l’Accord de monétisation du créateur (les autres conditions et politiques nécessaires ayant préalablement été acceptées lors de la création du compte).
5. Une fois l’Accord de monétisation du créateur accepté, vous pouvez cliquer sur le bouton « Ajouter mon compte » afin d’ajouter ou connecter votre destination de paiement (ex. : compte bancaire).
6. Une fois votre destination de paiement ajoutée ou connectée, vous pouvez commencer à activer ou désactiver les différentes fonctionnalités de monétisation individuellement, ajouter ou retirer des produits, services ou offres ainsi qu’ajouter ou retirer des Memberships.
7. Félicitations, vous pouvez désormais vendre sur YURAI !

Exactitude des produits, services, offres ou memberships offerts

Vous devez fournir des informations exactes, justes, fidèles et précises lorsque vous ajoutez et/ou modifiez des produits, services, offres ou memberships à travers nos Services de monétisation. Vous ne pouvez pas, par exemple, vendre un PDF d’un chapitre de votre série sans indiquer le nombre de pages ou en indiquant un nombre de pages inexact. Le Supporteur doit avoir accès à toute information jugée pertinente sur un produit, service, offre ou membership avant de procéder à l’achat. YURAI se réserve le droit de modifier les informations d’un produit, service, offre et membership dont les informations sont inexactes ou incomplètes ainsi que de retirer tout produit, service, offre et membership ne respectant pas nos conditions et politiques.

Restrictions

Nous n'autorisons pas le Contenu et les produits, services ou autres offres qui violent nos conditions ou politiques. Vous pouvez en savoir plus en visitant notre Politique de la communauté. Un résumé général de ces règles est que nous n’autorisons pas :

• Contenu ou produits, services ou offres illégaux;
• Contenu ou produits, services ou offres abusifs envers autrui;
• Contenu ou produits, services ou offres trompeurs, mensongères ou pouvant induire en erreur;
• Contenu ou produits, services ou offres qui utilisent la propriété intellectuelle d'autrui, à moins que vous ayez l'autorisation écrite de l'utiliser ou que votre utilisation soit protégée comme « fair use »; ou
• Contenu ou produits, services ou offres avec de vraies personnes se livrant à des actes sexuels.

Un compte est lié à vos fins créatives et ne peut pas être vendu ou transféré pour être utilisé par un autre créateur ou tout autre personne.

Nous expérimentons constamment avec les fonctionnalités actuelles et en développement afin d’améliorer YURAI et pouvons ajouter, supprimer ou tester des fonctionnalités avec un sous-ensemble de Créateurs. L'accès à ces fonctionnalités n'est pas garanti et peut ne pas être soumis à votre contrôle. Au lieu de cela, nous pouvons activer et désactiver ces fonctionnalités d'accès anticipé, bêta ou de test à notre seule discrétion. Ces fonctionnalités peuvent également être soumises à des restrictions et limitations supplémentaires.

Paiements

En tant que Créateur, vous pouvez proposer des produits, services et/ou autres offres sur YURAI sur une base unique (vente directe, à l’unité, sans renouvellement automatique) et/ou proposer des Memberships sur YURAI sur la base d'un abonnement à renouvellement automatique. Les prix des produits, services, offres et Memberships sont toujours en dollar américain (USD) et la conversion est effectuée par l’instrument de paiement du Supporteur. Le Supporteur peut avoir des frais de conversion supplémentaires dans un tel cas.

Stripe traite les problèmes de paiement tels que la fraude, et le Créateur et/ou YURAI peut gérer les remboursements et la résolution des litiges de paiement. Nous essayons de fournir un accès rapide aux fonds que vous avez gagnés sur YURAI. Les différents types de services YURAI peuvent avoir des délais différents associés à l'accès aux fonds. Vous pouvez en savoir davantage depuis votre tableau de bord. Il se peut toutefois que vous rencontriez occasionnellement des retards supplémentaires pour accéder à ces fonds.

Nous pouvons également bloquer ou refuser l'accès à ces fonds en cas de violation de nos conditions ou politiques ou pour des raisons de conformité, y compris la collecte d'informations de déclaration fiscale. Lorsque cela se produit, nous essayons de vous en communiquer la raison dans les plus brefs délais. Si vous avez des questions sur l'accès aux fonds bloqués ou retenus, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Afin de protéger les Créateurs, nous pouvons bloquer les paiements des Supporteurs si nous pensons qu'ils sont frauduleux. Parfois, des activités telles que les remboursements des Supporteurs peuvent rendre le solde de votre compte négatif et les frais que vous avez encourus auprès de YURAI, comme décrit ci-dessous à la section « Frais », peuvent ne pas vous êtes remboursés lorsque les remboursements des Supporteurs sont traités. Si votre solde devient négatif, nous nous réservons le droit de récupérer ces fonds sur de futurs paiements.

Frais

En tant que Créateur, des frais sont associés à la vente de memberships, produits, services ou autres offres. Ces frais peuvent augmenter avec préavis et peuvent varier en fonction du type de service que vous sélectionnez sur YURAI, notamment si vous choisissez de vendre des memberships ou produits, services ou autres offres uniques.

Vente de Memberships (Abonnements)

YURAI perçoit des frais de plateforme de 25% sur la valeur de la transaction.

Stripe perçoit 2.9% + 0.30$ sur la valeur de la transaction.

Le Créateur reçoit la valeur de la transaction après les frais de YURAI et Stripe, ce qui représente environ 70% la valeur de la transaction.

Vente de produits numériques, services en ligne et autres offres numériques (Boutique / Shop)

YURAI perçoit des frais de plateforme de 25% sur la valeur de la transaction.

Stripe perçoit 2.9% + 0.30$ sur la valeur de la transaction.

Le Créateur reçoit la valeur de la transaction après les frais de YURAI et Stripe, ce qui représente environ 70% la valeur de la transaction.

Frais de transfert de fonds vers votre destination de paiement

Les fonds sur le solde de votre compte reflètent déjà la déduction des frais de plateforme, des frais de traitement des paiements et des frais de conversion de devises lorsqu’il y a lieu. Notre fournisseur de système de paiement déduit des frais supplémentaires lorsque votre solde est transféré depuis votre compte YURAI vers votre destination de paiement (ex. : compte bancaire). Ces frais sont généralement de 0.25% de la valeur du transfert + $0.25 USD.

Remarque : Les frais de transfert indiqués ci-dessus n'incluent pas les frais facturés par le processeur de paiement associés à la conversion de l'USD dans votre devise local. Les processeurs de paiement peuvent également modifier leurs frais à tout moment et sans préavis.

Pour les Supporteurs à l’étranger

Si un Supporteur paie dans une devise différente de la devise associée à son instrument de paiement, l'institution financière associée à cet instrument de paiement peut lui charger des frais de transaction à l'étranger pour ce paiement. Nous n’appliquons pas ces frais et n’avons aucun contrôle sur ceux-ci, ne savons pas si les frais sont appliqués et ne recevons aucun des fonds provenant de ces frais.

Même si un Supporteur paie dans la même devise que la devise associée à son instrument de paiement, lorsque le paiement d'un Supporteur est traité dans un pays différent de celui associé à son instrument de paiement, l'institution financière associée à cet instrument de paiement peut lui facturer un frais de transaction étrangère pour ce paiement. Nous n'appliquons pas ces frais, ne savons pas si ces frais sont appliqués et ne recevons aucun fonds provenant de ces frais, mais nos choix concernant le traitement des paiements peuvent avoir un impact ou donner lieu à ces frais.

Transfert de fonds vers votre destination de paiement

Une fois que nous avons traité les paiements et les frais applicables, votre part sera disponible sur votre solde de créateur visible depuis votre tableau de bord. Les fonds peuvent apparaitre comme étant en attente jusqu'à 31 jours avant de pouvoir être retirés de votre solde.

Une fois les fonds disponibles pour le retrait, vous pouvez transférer vos fonds vers votre destination de paiement quand vous le souhaitez (ex. : compte bancaire) ou conserver les fonds sur votre solde pour une date ultérieure. Il n'y a aucun frais pour le Créateur si vous conservez des fonds sur votre solde de créateur.

Par défaut, les transfert de fonds vers votre destination de paiement se font de façon hebdomadaire.

Remboursement

En cas de remboursement, les différents frais perçus par YURAI et Stripe sont annulés et le montant à rembourser peut être débité du compte du Créateur et/ou au solde du prochain virement destiné au Créateur.

Obligations fiscales

Afin de satisfaire à nos obligations fiscales ainsi que celles du Créateur, nous collectons des informations d'identification fiscale et, dans certaines circonstances, déclarons ces informations et revenus aux autorités fiscales comme l'exige la loi. Par exemple, si vous résidez aux États-Unis ou êtes un citoyen américain, YURAI peut être amené à vous livrer un formulaire 1099-K à la fin de l'année. Aux fins des formulaires 1099-K, nous traitons tous les revenus des Créateurs comme gagnés par la vente de biens ou de services. Vous êtes responsable de déclarer tout revenu, retenue à la source ou autre impôt basé sur les revenus qui pourrait être dû en raison de l'argent que vous avez gagné sur YURAI et ce peu importe votre pays de résidence lorsque la loi l’exige.

Nous sommes également responsables d'un certain nombre de taxes transactionnelles à travers le monde. Celles-ci incluent, sans toutefois s'y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), la taxe sur les produits et services (« TPS ») et d'autres taxes locales sur les services ou les ventes dans les pays étranger (hors Canada) (collectivement appelées « TVA »).

Dans les régions où nous sommes tenus de collecter la taxe sur les transactions auprès des Supporteurs, les factures présentées et les paiements traités par les Supporteurs incluront le montant du paiement plus la taxe applicable. La taxe applicable sera facturée en plus du prix de la transaction concernée. Le montant de la taxe sera automatiquement déduit et nous le remettrons directement à l'autorité fiscale compétente. Un relevé des taxes perçus sur les transactions sera disponible dans votre tableau de bord.

Les montants payables en vertu de cet accord entre un Créateur et YURAI peuvent inclure la TVA ou autres taxes lorsqu’applicable. Vous acceptez de nous fournir toute information et tout document permettant une conformité fiscales précises, où et comme nous le demandons ou autrement requis.

Nous ne pouvons pas vous offrir de conseils spécifiques sur la façon de déclarer vos impôts. Nous vous recommandons fortement de faire appel à un professionnel en fiscalité (ex. : comptable, fiscaliste) afin de vous aider à répondre à vos obligations fiscales.

Questions et Contact

Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse [email protected].