Politique de la communauté

Dernière mise à jour : 2024-04-02

Introduction

YURAI est une plateforme dont le contenu est majoritairement créé et partagé par la communauté.

Afin d’assurer un espace sécuritaire et accueillant autant pour les créateurs que les lecteurs, nous avons établi une Politique de la communauté faisant partie de nos Conditions générales d’utilisation (CGU). Cette Politique de la communauté s’applique à l’utilisation de nos Services tel que défini dans nos Conditions générales d’utilisation.

Le « Contenu généré par la communauté » inclut les séries (webtoon, webcomic, manga, novel), commentaires, communications, éléments, informations, données, opinions, photos, images, profils, messages, notes, hyperliens, textes, informations textuelles, conceptions, graphiques, musiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs publiez, partagez et/ou rendez disponibles sur ou à travers nos Services.

Le « Contenu généré par la communauté » mentionné ci-dessus ainsi que dans nos Conditions générales d’utilisation sera référé comme étant du « Contenu » dans cette Politique de la communauté afin d’alléger le texte et faciliter la compréhension.

Les autres termes commençant par une lettre majuscule non défini dans la Politique de la communauté le sont dans les Conditions générales d’utilisation.

En utilisant nos Service, vous acceptez d’être lié à nos Conditions générales d’utilisation, notre Politique de confidentialité ainsi qu’à notre Politique de la communauté.

1. Directives relatives au Contenu généré par la communauté

a. Droits de propriété intellectuelle

Pour résumer : Publier uniquement du Contenu dont vous êtes propriétaire et/ou avez les droits pour le publier.

Vous devez détenir les droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle, etc.) et/ou avoir une preuve écrite que vous êtes autorisé à utiliser et à mettre en ligne (téléverser) le contenu que vous souhaitez partager sur nos Services.

Le Contenu généré par la communauté ne doit pas enfreindre les droits d’auteur, propriété intellectuelle, droits de publicité, ou porter atteinte à une marque de tout autre partie tierce.

La publication, distribution ou transmission de contenu protégé par droits d’auteur sans le consentement du détenteur des droits d’auteur n’est pas autorisée. Cela inclut la publication ou la distribution de liens vers du contenu piraté provenant d’un autre site web, application ou service. Tout contenu non autorisé que vous partagez sur YURAI et nos Services peut faire l'objet d'un retrait par le(s) titulaire(s) des droits d’auteur afin de supprimer le contenu, comme indiqué dans la section #5 intitulée « Violation de droits d’auteur (copyright) ».

b. Contenu généré par intelligence artificielle

Pour résumer : Le Contenu généré en tout ou en partie par intelligence artificielle est interdit. Nous pouvons supprimer le Contenu ou même votre compte utilisateur si vous enfreignez cette règle.

Le Contenu généré en tout ou en partie à l'aide d'une intelligence artificielle n'est pas autorisé sur YURAI. Dans le cas où vous publieriez un tel Contenu, nous pouvons, sans toutefois y être obligé, vous écrire pour vous demander de modifier ou supprimer le Contenu. Nous pouvons également procéder à sa suppression de façon immédiate et sans préavis. Dans le cas où un utilisateur enfreindrait cette règle à plusieurs reprises (deux ou plus), des sanctions pourraient être apporté au compte de l'utilisateur, comme le retrait de ses droits de publier du Contenu ou même la fermeture du compte utilisateur.

Afin de confirmer si le Contenu est créé en tout ou en partie par une intelligence artificielle, notre équipe peut vous demander, sans toutefois y être obligé, des preuves de la création du Contenu, comme les documents de montage (psd, clip, doc, etc.) ou une facture (ex : vous êtes l'auteur et travaillez avec un illustrateur freelance). Notre équipe peut toutefois porter son propre jugement et procéder à une décision et porter des actions, comme la suppression du Contenu, sans preuves liées à la méthode de création du Contenu.

c. Contenu permettant d’identifier un utilisateur ; Contenu malveillant, abusif ou haineux

Vous ne pouvez pas partager d’information personnel relatif à un autre utilisateur (nom et prénom réel, information de contact, adresse, numéro d’assurance social, etc.).

Tout Contenu malveillant, abusif ou haineux qui promeut ou encourage la violence, ou incite à la haine envers des individus ou des groupes en fonction de la race, de l'origine ethnique, de la religion, d’un handicap, du sexe, de l'âge, du statut d'ancien combattant, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, de l'orientation politique, etc. n'est pas autorisé. Cela inclut l’utilisation de symboles de discours de haine sans contexte significatif.

d. Contenu incluant des thèmes ou situations réservés aux adultes

Pour résumer : Le Contenu contenant de la nudité et/ou des éléments à caractère sexuel est autorisé. Toutefois, ces éléments ne doivent pas prendre une place majoritaire dans la série. Autrement dit, la pornographie et les hentai sont interdits.

YURAI est une plateforme de lecture d’œuvres littéraires. Que ce soit un webtoon, webcomic, manga ou novel, ces œuvres littéraires sont perçus comme de l’art. Dans un contexte artistique, il est permis de partager du Contenu contenant de la nudité et/ou des éléments à caractère sexuel textuels ou illustrés (dessins). Le Contenu ne peut pas comporter de façon majoritaire des éléments ou thèmes à caractère sexuel. Autrement dit, les œuvres pornographiques sont interdites (ex. : hentai). Il est interdit de publier du Contenu pouvant être jugé « réaliste », incluant, sans toutefois si limiter : Photos, modélisation 3D, illustrations photo réalistique, etc.

Tout Contenu dont le Créateur ou YURAI juge pertinent d’inclure dans cette catégorie de Contenu doit être identifier en cochant la case à cet effet dans les paramètres de la série. YURAI a un droit de veto quant à la décision d’inclure le Contenu dans cette catégorie.

Bien que YURAI n'ait aucune obligation de le faire, YURAI peut examiner le Contenu. Dans le cas où YURAI détermine que le Contenu entre dans cette catégorie, il peut vous être demandé d'utiliser la fonction d’identification mentionné ci-dessus. Si vous n'utilisez pas la fonction d’identification à plusieurs reprises lorsque son utilisation est appropriée ou lorsque YURAI le demande, des sanctions peuvent s’appliquer. En cas de non-respect, l'épisode, le chapitre ou la série entière concernée peut être rendu inaccessible ou même être supprimer. Ces sanctions peuvent même aller jusqu’à la limitation des fonctionnalités de publication ou la clôture de votre compte utilisateur.

e. Contenu violent ou pouvant être considéré dérangeant, offensant ou inapproprié

Nous n'autorisons pas les représentations graphiques de violence gratuite ou les contenus incitant à des actes de violence. Voici des exemples de contenus interdits :

i. Actes de violence brutaux, étendus et graphiques.

ii. Représentation d'une agression sexuelle ou d'un abus sexuel forcé, ou glorification/promotion du fait de nuire à d'autres personnes ou à des animaux.

iii. Glorification ou promotion de l’automutilation ou du suicide.

iv. Contenu pédagogique sur l'assemblage, l'amélioration ou l'acquisition d'armes à feu, d'armes ou d'explosifs.

v. Déni ou minimisation des crimes contre l'humanité, provocation à commettre des actes de terrorisme.

f. Contenu dangereux ou illégal

Les contenus qui encouragent, promeuvent ou sollicitent des activités dangereuses ou illégales ne sont pas autorisés. Des exemples de contenu dangereux ou illégal incluent, sans s'y limiter :

i. Diffusion de fausses informations.

ii. Contenu avec des thèmes d'inceste ou de pédophilie.

iii. Glorification ou promotion de substances illégales ou de la consommation de drogues.

g. Promotion

Pour résumer : Ne faites pas de promotion dans les épisodes / chapitres de votre série. Utilisez plutôt le Feed pour promouvoir quelque chose en lien avec votre série ou vous-mêmes.

Les épisodes ou chapitres faisant la promotion de tout produit ou service doivent être expressément préapprouvés par YURAI par écrit et doivent être identifiés comme tels pour éviter leur suppression. La publication d’épisodes ou de chapitres est une fonctionnalité réservée à cet effet, c’est-à-dire publier du contenu lié à l’histoire de la série du Créateur.

Il est toutefois possible d’utiliser les publications dans le Feed pour promouvoir des produits ou services dont vous êtes le propriétaire, le créateur ou utilisant vos droits d’auteur et/ou propriété intellectuelle. Exemples de promotion autorisé dans le Feed, sans toutefois si limiter :

i. Promotion d’une œuvre dont vous êtes le créateur en vente sur un site tiers.

ii. Promotion d’une peluche à l’effigie d’un personnage de votre série vendue sur un site tiers.

iii. Promotion d’un événement auquel vous comptez participer en tant qu’exposant.

h. Trafic et Engagement

L'utilisation de moyens automatisés pour augmenter le nombre de vues ou effectuer des interactions sociales, ou la création de plusieurs comptes pour augmenter le nombre de vues ou effectuer des interactions sociales, n’est pas autorisé et entraînera la suspension ou la suppression du ou des compte(s).

2. Code de conduite de la communauté

Pour résumer : Soyez respectueux envers les autres et ne polluez pas les espaces de partage.

Sur YURAI, comme dans la société en général, il est important d’adopter un comportement respectueux et inclusif. C’est pourquoi les actions suivantes sont interdites et ne sont pas tolérés en utilisant nos Services :

a. Tout Contenu (épisodes, chapitres, commentaires, publications, messages, etc.) démontrant toute forme de comportements insultants, obscènes, irrespectueux, harcelants et/ou blessants.

b. Toute forme de discours de haine et/ou de violence verbale, notamment les déclarations extrémistes ou agressives.

c. Tout Contenu (épisodes, chapitres, commentaires, publications, messages, etc.), lien ou blague à caractère sexuel, avance sexuelle ou comportement similaire.

d. Toute forme d'intimidation, de harcèlement ou de menaces, y compris « stalking ».

e. Publier ou menacer de publier des informations personnelles d’autrui (exemple : Nom dans la vie réelle, information de contact, adresse, etc.).

f. Publier du contenu portant atteinte au droit d'auteur ou distribuer des liens vers du contenu portant atteinte au droit d'auteur sur d'autres sites web, applications ou services.

g. Publications excessives, dénuées de sens, harcelantes ou offensantes ou publication de liens indésirables.

h. Création de comptes ou création de Contenu dans le but principal de générer du trafic vers des sites web, application ou services externes.

3. Contenu et conduite potentiellement illicites

Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu et de discipliner toute conduite que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciable ou potentiellement illégal. Des exemples de Contenu ou de comportements préjudiciables ou potentiellement illégaux comprennent :

i. Contenu ou comportement diffamatoire.

ii. Contenu ou comportement factuellement faux ou trompeur.

iii. Contenu ou comportement qui viole les droits à la vie privée d'une autre personne

iv. Contenu ou comportement qui viole les lois applicables ou est interdit par la loi.

4. Signaler un Contenu inapproprié

Pour résumer : Si du Contenu enfreint nos conditions et politiques, veuillez nous les signaler en utilisant les fonctions de signalement dans nos services.

a. Signaler une série :

Si vous croyez qu’une série enfreint nos Directives relatives au Contenu généré par la communauté, vous pouvez signaler la série en appuyant sur l’icône représentant trois points verticaux en haut à droite de la page de cette série puis en sélectionnant « Signaler ».

Les séries recevant plusieurs signalements peuvent être automatiquement retirées (masquées) de la plateforme en attendant un examen manuel plus approfondi par l’équipe de YURAI. L’équipe de YURAI peut alors décider de supprimer la série si elle juge le Contenu inapproprié ou de remettre la série publique si elle juge le Contenu approprié. Si la même série est signalée à plusieurs reprises et si nous déterminons que les signalements sont justifiés, la série peut être supprimée et l'utilisateur peut recevoir un avertissement pour Contenu inapproprié. YURAI se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires, comme empêcher le créateur de publier du Contenu et/ou bloquer ou supprimer son compte.

b. Signaler un épisode, chapitre ou publication dans le Feed :

Si vous croyez qu’un épisode, chapitre ou publication dans le Feed enfreint nos Directives relatives au Contenu généré par la communauté, vous pouvez signaler l’épisode ou le chapitre en appuyant dessus, puis en appuyant sur l’icône représentant trois points verticaux en haut à droite de la page de lecture, ou signaler la publication dans le Feed de la série ou votre Feed personnalisé en appuyant sur l’icône représentant trois points verticaux en haut à droite de la publication puis en sélectionnant « Signaler ».

Les épisodes, chapitres ou publications recevant plusieurs signalements peuvent être automatiquement retirées (masquées) de la plateforme en attendant un examen manuel plus approfondi par l’équipe de YURAI. L’équipe de YURAI peut alors décider de supprimer les épisodes, chapitres ou publications si elle juge le Contenu inapproprié ou de remettre les épisodes, chapitres ou publications si elle juge le Contenu approprié. Si le même Contenu est signalé à plusieurs reprises et si nous déterminons que les signalements sont justifiés, le Contenu peut être supprimée et l'utilisateur peut recevoir un avertissement pour Contenu inapproprié. YURAI se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires, comme empêcher le créateur de publier du Contenu et/ou bloquer ou supprimer son compte.

c. Signaler un commentaire :

Si vous croyez qu’un commentaire enfreint nos Directives relatives au Contenu généré par la communauté, vous pouvez signaler le commentaire en appuyant sur l’icône représentant trois points verticaux à droite de ce commentaire puis en sélectionnant « Signaler ».

Les commentaires faisant objet d’un ou plusieurs signalements peuvent être automatiquement retirées (masquées) et/ou supprimer sans préavis et sans avoir à en informer l’auteur (utilisateur). L’équipe de YURAI peut analyser les commentaires manuellement et décider de retirer (masquer) et/ou supprimer les commentaires sans préavis et sans avoir à en informer l’auteur (utilisateur). Si le même utilisateur est l’auteur de plusieurs commentaires ayant été retirés pour avoir enfreint nos Directives relatives au Contenu généré par la communauté, l’utilisateur peut se voir retirer la permission d’écrire de nouveaux commentaires et de modifier ceux publiés. YURAI se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires, comme empêcher l’utilisateur de publier tout Contenu et/ou bloquer ou supprimer son compte.

5. Violation de droits d’auteur (copyright)

a. Procédure de signalement pour violation de droits d’auteur

Si vous croyez que le Contenu d’un utilisateur viole vos droits d’auteur ou si vous êtes le représentant légal du détenteur des droits d’auteur, vous pouvez envoyer une demande de retrait du Contenu en nous contactant à l’adresse copyright@yuraieditions.com en précisant les informations ci-dessous. Une demande de retrait ne peut être soumis que par le titulaire des droits d’auteur ou par un représentant légal autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur.

i. Identification du Contenu visé par la demande de retrait incluant dans la mesure du possible : Titre de la série, pseudonyme de l’utilisateur ayant publié le Contenu de façon non-autorisée et l’URL permettant de retrouver le Contenu sur/dans nos Services.

ii. Documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous avez obtenu l’autorisation par le titulaire des droits d’auteur ou le représentant légal de celui-ci d’utiliser ce Contenu (ex. : Contrat, document de montage, etc.).

iii. Une déclaration selon laquelle :

- Vous êtes convaincu que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la demande de retrait n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.

- Les informations contenues dans cette demande de retrait sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire, ou un représentant légal autorisé à agir au nom du détenteur des droits d’auteur, d'un droit exclusif qui aurait été violé.

- Vous demandez à YURAI de masquer, désactiver et/ou supprimer le Contenu visé par la demande de retrait.

- Vous acceptez d'assumer les responsabilités légales en cas de fausse déclaration.

iv. Informations du détenteur des droits d'auteur ou du représentant légal suffisantes pour permettre à YURAI de vous contacter, telles que votre nom légal complet ou le nom officiel s'il s'agit d'une personne morale, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse courriel.

v. Une signature du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant légal. Écrire votre nom légal complet au bas de la demande de retrait (courriel) suffit.

Lorsque nous recevons une demande de retrait valide et conforme aux exigences de la loi applicable, nous retirons l'accès au Contenu visé par la demande de retrait et en informerons l'utilisateur ayant publié ce Contenu conformément à la loi applicable. Si nous ne recevons pas de réponse de l'utilisateur ayant publié ce Contenu conformément à la loi applicable dans un délai de quatorze (14) jours, le Contenu sera entièrement supprimé tel que demandé dans la demande de retrait.

YURAI peut apporter d’autres sanction au compte de l’utilisateur ayant violé des droits d’auteur, notamment, sans toutefois si limiter, en lui retirant le droit de publier du Contenu sur nos Services, ou même en supprimant son compte utilisateur.

b. Procédure de contestation d’une demande de retrait

Si vous croyez que le Contenu que vous avez publié et qui a été masqué (de façon temporaire pendant quatorze (14) jours, après quoi le Contenu sera supprimé si nous n’avons pas obtenu de contestation de votre part) suite à une demande de retrait ne viole pas de droits d’auteur, ou si vous avez obtenu un autorisation écrite du propriétaire des droits d’auteur, d’un représentant légal du propriétaire des droits d’auteur, ou conformément à la loi applicable, vous pouvez nous envoyer une contestation de demande de retrait en nous contactant à l’adresse copyright@yuraieditions.com avec les informations suivantes :

i. Identification du Contenu masqué, visé par la demande de retrait, incluant dans la mesure du possible : Titre de la série, votre pseudonyme d’utilisateur et l’adresse courriel associé à votre compte.

ii. Documents prouvant que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous avez obtenu l’autorisation par le titulaire des droits d’auteur ou le représentant légal de celui-ci d’utiliser ce Contenu (ex. : Contrat, document de montage, etc.).

iii. Une déclaration selon laquelle :

- Vous pensez de bonne foi que le contenu a été masqué, désactivé ou supprimé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du Contenu.

- Vous demandez à YURAI de restaurer le Contenu ayant été masqué ou désactivé.

- Vous acceptez que YURAI transmette la contestation d’une demande de retrait à la partie à l’origine de cette demande de retrait.

- Vous consentez à la compétence du tribunal applicable dans la juridiction dans laquelle se trouve votre adresse et à accepter toute procédure judiciaire pouvant être intenté par la partie à l’origine de la demande de retrait.

- Vous acceptez d'assumer les responsabilités légales en cas de fausse déclaration.

iv. Vos informations de contact suffisantes pour permettre à YURAI de vous contacter, telles que votre nom légal complet ou le nom officiel s'il s'agit d'une personne morale, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse courriel.

v. Votre signature. Écrire votre nom légal complet au bas de la contestation de retrait (courriel) suffit.

Lorsqu’une contestation d’une demande de retrait valide est reçue et conforme aux exigences de la loi applicable, nous pouvons transmettre la contestation à la partie à l’origine de la demande de retrait. La partie à l’origine de la demande de retrait disposera alors de dix (10) jours ouvrables pour intenter une action en justice concernant le matériel violant prétendument des droits d’auteur.

À moins que nous ne recevions un avis d’action en justice conformément à la loi applicable, l’accès au Contenu masqué ou désactivé par la demande de retrait initial peut être rétabli dans les quatorze (14) jours après que nous ayons transmis la contestation à la partie à l’origine de la demande de retrait.

Toutefois, prenez note que si le délai de réponse initial de quatorze (14) jours est écoulé avant que la partie contestant la demande de retrait nous soumette une contestation, le Contenu et toutes données rattachées peut déjà avoir été supprimés pour violation de droits d’auteur et ne pourra donc pas être restauré même si la partie contestant la demande de retrait arrive à prouver en retard qu’elle avait le droit d’utiliser ce Contenu.

c. Informations incomplètes et invalidation d’une demande

Si les informations fournies dans une demande retrait ou une contestation sont incomplètes, nous pouvons demander à la partie concernée de compléter les informations requises dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de cet avis. Si la partie ne fournit pas les informations additionnelles dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de notre demande, la demande de retrait ou la contestation sera déclaré invalide et n’aura donc pas effet.

6. Violation de cette Politique de la communauté

a. En plus de tous les recours dont nous disposons dans nos Conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée en réponse aux violations de notre Politique de la communauté. Les utilisateurs qui enfreignent cette Politique de la communauté peuvent perdre leur droit de publier du Contenu (de façon temporaire ou définitive) ou voir leur compte et accès à nos Services suspendus ou résiliés.

b. Bien que nous essayions généralement de fournir un préavis aux utilisateurs des mesures que nous prenons en réponse aux violations de notre Politique de la communauté, nous pouvons choisir de ne pas le faire à notre seule discrétion. En conséquence, les violations de notre Politique de la communauté ou des Conditions générales d'utilisation peuvent entraîner la perte permanente du Contenu des utilisateurs et/ou autre Contenu précédemment accessibles via nos Services ainsi que des données liées à ce Contenu et/ou aux comptes des utilisateurs affectés.

c. Si votre Contenu a été supprimé ou suspendu en raison de violations à notre Politique de la communauté, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@yuraieditions.com. Cependant, veuillez noter que nous ne proposons pas de procédure d'appel pour les mesures que nous prenons en réponse aux violations de cette Politique de la communauté. Le Contenu supprimé ne peut être récupéré et/ou remis sur nos Services.

7. Questions ou commentaires

Pour toute question ou commentaire concernant notre Politique de la communauté ou si vous avez des questions relatives au Contenu ou au signalement de celui-ci, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse support@yuraiditions.com.